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intro au droit - leçon7p1

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révision droit

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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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    Chloé Fonvielle
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intro au droit - leçon7p1

révision droit

Chloé Fonvielle
1

innocente poursuite d'instruction procureur personne droit accusatoire inquisitoire l'autorité droits responsabilité faits parties prouver

Il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit subjectif pour en bénéficier ? Il faut également prouver que l'on est titulaire de ce droit ? notamment devant le juge . La question de la preuve est donc très importante en matière juridique ( ( Il existe des règles générales qui régissent les conditions de preuve ? la plupart sont prévues par la loi : V . notamment le Titre IV bis du code civil , consacré à la preuve des obligations ) ) . Elle suppose d'étudier deux grandes questions :

- QUI doit apporter la preuve exigée ? C'est la charge de la preuve ( a )

- COMMENT on peut apporter cette preuve ? Cette question comporte deux volets :

o La façon dont on peut concrètement prouver l'existence de ces droits : ce sont les différents modes de preuve ( b )

o Les conditions pour qu'une preuve soit acceptée par le juge : c'est l'admissibilité des modes de preuve ( c )

1 - La charge de la preuve

La charge de la preuve est une expression utilisée pour désigner la sur laquelle reposera la de l'existence d'un . C'est cette personne qui sera chargée de ce travail . En droit français , il n'y a pas vraiment de règle générale : cela dépend des domaines , du juge concerné , etc .

? Par exemple , en droit pénal , c'est en principe à de ( , ou juge ) de prouver qu'une personne accusée est bien susceptible d'avoir commis les qu'on lui reproche ? celle - ci est donc présumée ( sauf preuve contraire ) . C'est le système

? A l'inverse , en droit civil , c'est aux au litige de démontrer qu'elles sont dans leurs . C'est le système .
Il existe néanmoins un principe général , assorti de plusieurs exceptions .

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