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intro au droit - leçon5p4

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révision droit

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France

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intro au droit - leçon5p4

révision droit

Chloé Fonvielle
1

effets civile majeure loi juridique responsable régime agissements civile évènements l'homme responsabilité réparer patrimonial volonté créer nature indépendamment force droit statut dommage responsabilité

b ) Les faits juridiques

Les faits juridiques peuvent être définis comme « des ou des auxquels la attache des de droit » ( ( V . l'article 1100 - 2 du code civil ) ) . La des personnes concernées n'entre pas ici en ligne de compte ? elles peuvent avoir eu conscience , ou même la volonté d'agir , mais pas la volonté de des effets de droit .

Un exemple très parlant est issu de l'ancien article 1382 du code civil ? désormais art . 1240 :
« Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Cette disposition fonde le principe de la .
L'idée est toute simple : même en dehors de toute obligation légale , et hors contrat , chacun doit les préjudices qu'il cause à autrui .

Le fait ou l'évènement à l'origine d'un peut donc être qualifié de fait juridique . Il survient de la volonté de la personne concernée , mais le droit y attache tout de même des conséquences ? et non des moindres , puisque la personne concernée sera tenue pour .
Ainsi , par exemple , l'alpiniste qui trébuche au cours de son ascension , et entraîne dans sa chute ses camarades , devra réparer le préjudice subi par ces derniers du fait de l'accident ? même en l'absence d'intention de leur causer des blessures , ou de faute commise dans sa pratique de l'escalade .

Concrètement , ces faits juridiques sont très divers : il peut s'agir de faits de la ( la naissance d'un enfant , un incendie , etc . ) ou de faits de ( un accident industriel , une grève , etc ) .
On peut néanmoins les classer en différentes catégories :

? Ceux qui créent un . C'est le cas :

o De la naissance ( qui conditionne l'octroi de la personnalité juridique )
o De l'âge ( notamment de 18 ans : frontière de la majorité )

? Ceux qui attribuent ( ou suppriment ) un . C'est le cas :
o Du décès ( qui entraîne l'ouverture de la succession )
o De la commission d'un dommage ( qui implique réparation )

? Ceux qui modifient un . C'est le cas :

o De la : on désigne par cette expression « tout évènement à la fois imprévisible et irrésistible qui se trouve à l'origine d'un dommage et / ou qui empêche l'exécution d'un acte juridique » . Ce peut être un fait de l'homme ( ex . : une grève des agents SNCF empêchant un artiste de se rendre dans la ville où il devait se produire en concert ) , ou un fait de la nature ( ex . : un ouragan empêchant une compagnie aérienne d'effectué le vol à l'heure prévue ) .

Tout fait juridique de l'homme engendre la .

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