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intro au droit - leçon5p2

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révision droit

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Chloé Fonvielle
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France

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intro au droit - leçon5p2

révision droit

Chloé Fonvielle
1

groupes privé entité attribuer intérêts l'aptitude humain association d'agir existence droits lucratif juridique Etat subjectifs circonstance humain abstraite vivant titulaire personnalité société général droits

2 ? La personnalité juridique

Pour être titulaire de droits subjectifs , il faut disposer de ce que l'on nomme la « personnalité juridique » . Celle - ci se définit précisément comme ( ou la capacité ) à être de . La notion de « personne » permet donc de cerner l'individu bénéficiaire de droits . Mais il ne faut pas confondre cette notion avec celle qui , dans le langage courant , nous permet de désigner un individu en particulier .

En effet , le droit connaît deux formes de personnes :

- La personne physique : homme ou femme , il s'agit d'un être , d'un individu concret , « en chair et en os » , si l'on peut dire .

- La personne morale : peu importe sa structure ou sa forme juridique , il s'agit d'une à laquelle on attribue la juridique , dans le but de leur conférer des et des responsabilités ( ( Ainsi , par exemple , la création d'une société permet de dissocier son patrimoine de celui de la personne qui la dirige . ) ) .

Nous n'étudierons pas en détail la notion de personne ? qui fait l'objet d'une partie du cours de droit civil du 1er semestre . Retenons simplement que la personne physique ne peut être qu'un être , qu'il soit homme ou femme . Par principe , sont donc exclus les animaux , les personnes décédées , les enfants à naître , la nature , ou encore les objets inanimés . À l'inverse , tout être humain est nécessairement doté de la personnalité juridique , de sa naissance à sa mort ? sans distinction de nationalité , de couleur de peau , de sexe ou encore de religion . L'attribution de cette personnalité juridique est uniquement tributaire d'un élément naturel et objectif : la vie humaine .

Quant à la personnalité morale , elle peut être attribuée ? mais pas systématiquement ( ( De nombreux groupes de personnes sont dépourvus de la personnalité juridique : c'est le cas de la famille par exemple ) ) ? à certains de personnes ( ( Plus rarement , il arrive qu'on octroie la personnalité morale à des groupements de biens : c'est le cas des Fondations . ) ) , réunis par des communs qui sont distincts de ceux de leurs membres . L'utilité , sur le plan juridique , est de pouvoir à ces groupements des prérogatives , des libertés , des facultés , ou encore des devoirs et des charges . L'ordre reconnaît ainsi leur et leur permet en son sein . La catégorie des personnes morales est très vaste . Il peut s'agir d'un souverain , d'une , d'une , ou encore d'un établissement public . Ces entités peuvent relever du droit public ( si leur objectif est la satisfaction de l'intérêt ) , ou du droit ( si , à l'inverse , elles poursuivent la satisfaction d'intérêts privés , que ceux - ci soient ou non à but ) . Cette diversité d'objectifs poursuivis explique l'inégalité des personnes morales ? qui bénéficient de droits différents en fonction de leur forme ou de leur statut . Ne dépendant pas d'une naturelle ? la vie , ou la mort ? la détention de la personnalité morale est soumise à un certain formalisme ( ( Par exemple , l'attribution de la personnalité morale à une société n'est acquise qu'après l'immatriculation au R . C . S . : le Registre du commerce et des sociétés . ) ) . Il faut également distinguer avec beaucoup de clarté la personne morale ( entité abstraite ) de la personne physique ( individu concret ) qui la dirige ou la représente .

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