2
?
La
personnalité
juridique
Pour
être
titulaire
de
droits
subjectifs
,
il
faut
disposer
de
ce
que
l'on
nomme
la
«
personnalité
juridique
»
.
Celle
-
ci
se
définit
précisément
comme
(
ou
la
capacité
)
à
être
de
.
La
notion
de
«
personne
»
permet
donc
de
cerner
l'individu
bénéficiaire
de
droits
.
Mais
il
ne
faut
pas
confondre
cette
notion
avec
celle
qui
,
dans
le
langage
courant
,
nous
permet
de
désigner
un
individu
en
particulier
.
En
effet
,
le
droit
connaît
deux
formes
de
personnes
:
-
La
personne
physique
:
homme
ou
femme
,
il
s'agit
d'un
être
,
d'un
individu
concret
,
«
en
chair
et
en
os
»
,
si
l'on
peut
dire
.
-
La
personne
morale
:
peu
importe
sa
structure
ou
sa
forme
juridique
,
il
s'agit
d'une
à
laquelle
on
attribue
la
juridique
,
dans
le
but
de
leur
conférer
des
et
des
responsabilités
(
(
Ainsi
,
par
exemple
,
la
création
d'une
société
permet
de
dissocier
son
patrimoine
de
celui
de
la
personne
qui
la
dirige
.
)
)
.
Nous
n'étudierons
pas
en
détail
la
notion
de
personne
?
qui
fait
l'objet
d'une
partie
du
cours
de
droit
civil
du
1er
semestre
.
Retenons
simplement
que
la
personne
physique
ne
peut
être
qu'un
être
,
qu'il
soit
homme
ou
femme
.
Par
principe
,
sont
donc
exclus
les
animaux
,
les
personnes
décédées
,
les
enfants
à
naître
,
la
nature
,
ou
encore
les
objets
inanimés
.
À
l'inverse
,
tout
être
humain
est
nécessairement
doté
de
la
personnalité
juridique
,
de
sa
naissance
à
sa
mort
?
sans
distinction
de
nationalité
,
de
couleur
de
peau
,
de
sexe
ou
encore
de
religion
.
L'attribution
de
cette
personnalité
juridique
est
uniquement
tributaire
d'un
élément
naturel
et
objectif
:
la
vie
humaine
.
Quant
à
la
personnalité
morale
,
elle
peut
être
attribuée
?
mais
pas
systématiquement
(
(
De
nombreux
groupes
de
personnes
sont
dépourvus
de
la
personnalité
juridique
:
c'est
le
cas
de
la
famille
par
exemple
)
)
?
à
certains
de
personnes
(
(
Plus
rarement
,
il
arrive
qu'on
octroie
la
personnalité
morale
à
des
groupements
de
biens
:
c'est
le
cas
des
Fondations
.
)
)
,
réunis
par
des
communs
qui
sont
distincts
de
ceux
de
leurs
membres
.
L'utilité
,
sur
le
plan
juridique
,
est
de
pouvoir
à
ces
groupements
des
prérogatives
,
des
libertés
,
des
facultés
,
ou
encore
des
devoirs
et
des
charges
.
L'ordre
reconnaît
ainsi
leur
et
leur
permet
en
son
sein
.
La
catégorie
des
personnes
morales
est
très
vaste
.
Il
peut
s'agir
d'un
souverain
,
d'une
,
d'une
,
ou
encore
d'un
établissement
public
.
Ces
entités
peuvent
relever
du
droit
public
(
si
leur
objectif
est
la
satisfaction
de
l'intérêt
)
,
ou
du
droit
(
si
,
à
l'inverse
,
elles
poursuivent
la
satisfaction
d'intérêts
privés
,
que
ceux
-
ci
soient
ou
non
à
but
)
.
Cette
diversité
d'objectifs
poursuivis
explique
l'inégalité
des
personnes
morales
?
qui
bénéficient
de
droits
différents
en
fonction
de
leur
forme
ou
de
leur
statut
.
Ne
dépendant
pas
d'une
naturelle
?
la
vie
,
ou
la
mort
?
la
détention
de
la
personnalité
morale
est
soumise
à
un
certain
formalisme
(
(
Par
exemple
,
l'attribution
de
la
personnalité
morale
à
une
société
n'est
acquise
qu'après
l'immatriculation
au
R
.
C
.
S
.
:
le
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
.
)
)
.
Il
faut
également
distinguer
avec
beaucoup
de
clarté
la
personne
morale
(
entité
abstraite
)
de
la
personne
physique
(
individu
concret
)
qui
la
dirige
ou
la
représente
.
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