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La constitution Européenne

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À propos de Compléter
la constitution européene
politique
estudios contemporaneos
18 fois fait

Créé par

Alaentsic Germán
Alaentsic Germán
Mexico

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  1. 1
    Oscar R
    Oscar R
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    Gladys Garduño Castillo
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La constitution Européenne

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Alaentsic Germán
1

Charte modifications l'Europe quatre Constitution fondamentaux une pour traité acquis ratification européenne Droits 448 des établissant constitution l'Union communautaire

Le bien connu comme Constitution europeénne , devait régir le fonctionnement de à partir du 1er novembre 2006 . Il n'est jamais entré en vigueur , suite au ? non ? des référendums français ( mai 2005 ) et néerlandais ( juin 2005 ) .
Le texte comporte articles , répartis en parties , précédés par un préambule .
La première partie s'apparente effectivement à une , traitant de l'édifice institutionnel communautaire , la seconde partie , dite « » , définit un certain nombre de droits pour les citoyens , dont l'application est sérieusement réduite dans ses deux derniers articles , la troisième partie reprend l'« » , la quatrième partie porte sur les dispositions générales et finales ( , , etc ) .

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