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intro au droit - leçon3p2

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révision droit

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À propos de Compléter
justice
juridiction
juge
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    10:22
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intro au droit - leçon3p2

révision droit

Chloé Fonvielle
1

principes raisons l'autorité résolution juge décision moyens médiation transaction rapide référence L'arbitrage lois conciliation alternatifs

Le pouvoir de juris - dictio ? c'est - à - dire la nécessité de « dire le droit » ? se traduit par une structuration particulière des décisions de justice . En effet , celle - ci traduit le fait que le juge applique la règle de droit au cas d'espèce qui lui est soumis . Ainsi , quel que soit le juge ou le domaine concerné , toute décision de justice est structurée de la manière suivante :

Visas : Au début de chaque décision , une liste de « visas » est établie , qui reprend l'ensemble des éléments qui servent de au juge pour statuer : textes de , applicables , éventuellement pièces produites par les parties , etc . Chacun est précédé de la mention « Vu ? ( la loi , la Constitution , etc . )

Motifs : Le juge commence ensuite par rappeler brièvement les ou prétentions des parties : c'est - à - dire à la fois ce qu'elles souhaitent obtenir , et leurs arguments
Puis il donne l'ensemble des motifs de sa décision : c'est - à - dire l'ensemble des , de fait de l'espèce et de droit , qui le conduisent à décider dans un sens déterminé .

Dispositif : Le dispositif contient la de la juridiction en tant que telle

Formule exécutoire : Présente dans toutes les décisions de justice , cette formule leur donne de la chose jugée , qui la rend exécutoire et interdit de remettre en cause son contenu ? sauf exercice des voies de recours . Par ex . " La République mande et ordonne au ministre , en ce qui le concerne de pourvoir à l'exécution de la présente décision " .

La résolution des conflits ne passe pas toujours par le juge . Il existe ce que l'on nomme des modes de des différends ( ou M . A . R . D . ) ( ( Leur place a été largement renforcée par des lois récentes : la loi n°2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle , la loi n°2019 - 222 du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 2022 et de réforme pour la justice ) ) . Ce sont des solutions qui permettent d'éviter le recours au , et de parvenir à un règlement amiable des conflits :

- La : signature d'un contrat , d'un accord entre les parties en conflit . Cette solution est souvent recherchée en droit des affaires , en amont de l'action en justice . Le plus souvent , elle aboutit au paiement d'une somme d'argent .

- La : accord conclu entre les parties , avec l'aide et les conseils d'un tiers impartial ? le conciliateur , souvent désigné par l'Etat . C'est un processus qui existe pour les petits litiges , par exemple les conflits de voisinage .

- La : là encore , un tiers indépendant et impartial permet le rapprochement des parties en conflit . Son rôle est très proche de celui du juge , et elle tend à se généraliser de plus en plus , au sein même des juridictions . Elle est utilisée par exemple , en matière de droit du travail , de consommation , ou encore dans le domaine de la famille .

- : C'est une forme de justice privée , qui ressemble en tous points à la justice publique . Les arbitres rendent des décisions ( appelées « sentences arbitrales » ) qui s'imposent à toutes les parties en présence . Leur intervention est décidée d'un commun accord , en amont , par voie de contrat ? ce faisant , les parties s'obligent à respecter la décision à venir , quel que soit son sens . Il faut néanmoins l'intervention de l'Etat pour rendre cette sentence exécutoire . L'arbitrage est très utilisé en droit des affaires , notamment en matière de commerce international .


L'intérêt de ces « MARD » est d'éviter d'engorger les tribunaux et de pallier le manque de moyens , criant dans les juridictions . Pour les parties , c'est souvent l'assurance d'une résolution plus du litige . Ces processus permettent aussi une plus grande discrétion ? un avantage non négligeable en commerce international , notamment .

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