EMC2 - Fonctionnement EtatVersion en ligne EMC2 - Le fonctionnement de l'Etat français - 3e - Collège - DNB par Jérémy GAFFARD 1 Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Pouvoir de faire les lois b Pouvoir de faire appliquer les lois c Pouvoir de punir si les lois ne sont pas respectées 2 Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Pouvoir de faire les lois b Pouvoir de faire appliquer les lois c Pouvoir de punir si les lois ne sont pas respectées 3 Qu'est-ce que le pouvoir judiciaire ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Pouvoir de faire les lois b Pouvoir de faire appliquer les lois c Pouvoir de punir si les lois ne sont pas respectées 4 Qui sont les détenteurs du pouvoir exécutif en France ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Le Président b Le Gouvernement c Les Députés d Les Sénateurs e Le Conseil constitutionnel f Les électeurs 5 Qui sont les détenteurs du pouvoir législatif en France ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Le Président b Le Gouvernement c Les Députés d Les Sénateurs e Le Conseil constitutionnel f Les électeurs 6 Identifiez dans la liste suivant les fonctions régaliennes. Choisissez une ou plusieurs réponses a Education b Justice c Sécurité intérieure et extérieure (intérieur et armée) d Diplomatie e Fiscalité f Culture 7 De quand date les deux lois de décentralisation de l'Etat ? Choisissez une ou plusieurs réponses a 1992 b 1995 c 2000 d 2003 8 Identifiez la définition de décentralisation. Choisissez une ou plusieurs réponses a L’État transfère aux collectivités territoriales des compétences. b L'État installe à l’échelle locale des instances chargées de le représenter. 9 Identifiez la définition de déconcentration. Choisissez une ou plusieurs réponses a L’État transfère aux collectivités territoriales des compétences. b L'État installe à l’échelle locale des instances chargées de le représenter. 10 Pour combien d'années sont élus les députés en France ? Réponse écrite 11 Pour combien d'années sont élus les sénateurs en France ? Réponse écrite 12 Vrai/Faux : les Sénateurs sont élus par les Grands Electeurs (conseilleurs départementaux, régionaux, maires...) Choisissez une ou plusieurs réponses a Vrai b Faux 13 Vrai/Faux - Les députés sont élus par les sénateurs. Choisissez une ou plusieurs réponses a Vrai b Faux 14 Pour combien d'années le Président de la République française est-il élu ? Réponse écrite 15 Vrai/Faux - Le conseil constitutionnel est chargé de vérifier que les lois soient conformes à la constitution. Choisissez une ou plusieurs réponses a Vrai b Faux 16 De quand date la constitution actuellement en place ? Choisissez une ou plusieurs réponses a 1944 b 1946 c 1958 d 1981 17 Comment nomme-t-on une loi qui émane du gouvernement ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Une proposition de loi b Un projet de loi 18 Comment nomme-t-on une loi qui émane d'un député ou d'un sénateur ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Une proposition de loi b Un projet de loi 19 Comment nomme-t-on les propositions de modification d'une loi avant son vote ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Des améliorations b Des modifications suspensives c Des amendements d Des directives 20 Vrai/Faux : la loi votée à l'Assemblée nationale et à l'Assemblée nationale doit être la même. Choisissez une ou plusieurs réponses a Vrai b Faux 21 Comment nomme-t-on le passage d'une loi d'une chambre parlementaire à une autre ? Choisissez une ou plusieurs réponses a La navette parlementaire b Le passage parlementaire c Les modifications parlementaires d Les questeurs parlementaires 22 Dans quels documents la loi doit-elle être publiée avant d'être appliquée ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Le Canard enchaîné b le bulletin officiel c Le Monde 23 Comment se nomme l'article par lequel un gouvernement peut engager sa responsabilité pour faire adopter plus vite une loi ? Choisissez une ou plusieurs réponses a L'articile 40-3 b L'article 49-3 c L'article 44-1 d L'article 72-2 24 Vrai:Faux - Les pays sont pluriels en France a Vrai b Faux 25 Quel texte garantissent la liberté de la presse ? Choisissez une ou plusieurs réponses a DDHC b Constitution de la monarchie de Juillet c DUDH d 1881 26 Vrai/Faux - La pluralité des médias est une garantie pour avoir une information plus fiable. Choisissez une ou plusieurs réponses a Vrai b Faux 27 Vrai/Faux : une même information peut être traité différemment selon la couleur politique du média ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Vrai b Faux 28 Dans les médias, les journalistes doivent rester impartiaux. Choisissez une ou plusieurs réponses a Vrai b Faux
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