Compléter Le statut d'auto entrepreneurVersion en ligne Retrouvez l'acronyme qui correspond à chacune des définitions suivantes. par Emilie ARRIVEE 1 TVA CMA URSSAF BIC SIREN RSI RCS CCI BNC RM ACOSS : Système Informatique pour un Répertoire des Entreprises et des Etablissements . Tous les entrepreneurs et auto - entrepreneurs ont un tel numéro . : Taxe sur la valeur ajouté : c'est une taxe perçue sur tous les biens et services . Son taux est généralement de 19 , 6% et de 5 , 5% pour certains secteurs comme l'édition . Le régime de l'auto - entrepreneur permet de bénéficier de plein droit d'une franchise de cette taxe . : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales . L'auto - entrepreneur est en contact avec cette union pour ses cotisations sociales . CIPAV : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse . Cette caisse gère des régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base et complémentaires sur le mode de la répartition . Les auto - entrepreneurs qui exercent des professions libérales en font partie . : Chambres représentantes des intérêts de leurs membres , auto - entrepreneurs , commerçants et industriels , auprès des pouvoirs publics . Elles accompagnent les entreprises et les auto - entrepreneurs dans leur développement , proposent des formations , organisent des congrès ? : Chambre des Métiers et de l'Artisanat : Comme le CCI , cette chambre accompagne ses membres , des auto - entrepreneurs artisans par exemple , dans leurs démarches auprès des pouvoirs publics et les accompagnent dans leur développement . : L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale des Urssaf . Établissement public national à caractère administratif , avec qui l'auto - entrepreneur devra traiter si il veut avoir une sécurité sociale . : Bénéfices industriels et commerciaux : Revenus que peut tirer un auto - entrepreneur d'une activité libérale , agricole ou commerciale . : Bénéfices non commerciaux : Bénéfices que peut tirer un auto - entrepreneur d'une activité libérale , et non commerciale . : Registre du Commerce et des Sociétés : répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales ayant une activité commerciale . L'auto - entrepreneur n'a pas besoin d'y être répertorié . : Répertoire des Métiers : Fichier d'immatriculation des artisans tenu à la chambre de métiers , il recense toutes les entreprises artisanales du pays . . L'auto - entrepreneur n'a pas besoin d'y être répertorié . : Régime Social des Indépendants . Equivalent de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés ( TNS ) . Tous les entrepreneurs cotisent au RSI , les auto - entrepreneurs aussi .
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