4ème : EMC1 TestVersion en ligne EMC - Chapitre 1 "Le droit et la justice, pour vivre en société". L'objectif est de réviser les connaissances essentielles du chapitre. par Angélique Martin 1 Quel type d'infractions la cour d'assises juge-t-elle ? a Les contraventions b Les délits c Les crimes 2 Quel type d'infractions le tribunal correctionnel juge-t-il ? a Les contraventions b Les délits c Les crimes 3 Quel tribunal juge les affaires qui concernent des mineurs ? a Le tribunal de police b La cour d'assises c Le tribunal correctionnel d Le tribunal pour enfants 4 Quels sont les symboles de la justice ? Choisissez une ou plusieurs réponses a L'épée b Le trône c Le bandeau d Le bonnet phrygien e La balance 5 Retrouve parmi les propositions suivantes trois recueils de lois. Choisissez une ou plusieurs réponses a Le Code civil b La Bible c Le Code des infractions d Le Code pénal e Le Code de la route 6 Qu'est-ce que la justice pénale ? a Elle juge et punit les personnes qui ont commis une infraction. b Elle règle les conflits entre les personnes. c Elle règle les conflits entre les personnes et les administrations. 7 Qu'est-ce que la justice civile ? a Elle juge et punit les personnes qui ont commis une infraction. b Elle règle les conflits entre les personnes. c Elle règle les conflits entre les personnes et les administrations. 8 Qu'est-ce qu'un juré ? a C'est un juge professionnel. b C'est une personne qui fait des études de droit. c C'est un citoyen, âgé de plus de 23 ans, tiré au sort sur les listes électorales pour participer au jugement lors d'un procès en cour d'assises. 9 Quelles sont les trois missions de la justice ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Protéger les citoyens b Voter les lois c Arbitrer : régler les conflits d Arrêter ceux qui ne respectent pas la loi e Punir ceux qui ne respectent pas la loi 10 Quels sont les trois types d'infractions ? Réponse écrite 11 Quelle est l'infraction la plus grave ? Réponse écrite 12 A quel type d'infraction correspond un meurtre ? Réponse écrite 13 A quel type d'infraction correspond un vol ? Réponse écrite 14 A quel type d'infraction correspond un excès de vitesse ? Réponse écrite 15 Quelles sont les missions de la justice des mineurs ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Juger les mineurs délinquants b Punir les personnes qui ont commis une infraction c Protéger les enfants dits en danger d Voter les lois 16 Pourquoi peut-on dire que les mineurs bénéficient d'une justice spécifique ? Choisissez une ou plusieurs réponses a Parce qu'ils sont jugés par un juge spécialisé (le juge pour enfants). b Parce qu'ils ne peuvent pas aller en prison. c Parce qu'ils sont jugés par un tribunal particulier (le tribunal pour enfants) lors d'audience à huis clos. d Parce qu'ils ne sont jamais jugés par un tribunal. e Parce que les mesures prises par le juge sont adaptées à leur âge (présomption de non-discernement et excuse de minorité). f Parce que les mesures prononcées par le juge des enfants ont avant tout un rôle éducatif (pour aider le mineur à sortir de la délinquance et favoriser sa réinsertion dans la société). 17 Quel est le rôle du procureur de la République (ou de l'avocat général) ? a Il dirige l'audience. Il pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, il prononce le verdict et la peine. b Il représente et défend les intérêts de la société. c Il défend les intérêts de la victime. d Il est accusé d'avoir commis un crime. Il a la possibilité de s'exprimer et de se défendre. e Il retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès. f Il défend les intérêts de l'accusé. 18 Quel est le rôle du président du tribunal (juge) ? a Il dirige l'audience. Il pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, il prononce le verdict et la peine. b Il représente et défend les intérêts de la société. c Il défend les intérêts de la victime. d Il est accusé d'avoir commis un crime. Il a la possibilité de s'exprimer et de se défendre. e Il retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès. f Il défend les intérêts de l'accusé. 19 Quel est le rôle de l'avocat de la défense ? a Il dirige l'audience. Il pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, il prononce le verdict et la peine. b Il représente et défend les intérêts de la société. c Il défend les intérêts de la victime. d Il est accusé d'avoir commis un crime. Il a la possibilité de s'exprimer et de se défendre. e Il retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès. f Il défend les intérêts de l'accusé. 20 Quel est le rôle de l'avocat de la partie civile ? a Il retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès. b Il défend les intérêts de l'accusé. c Il défend les intérêts de la victime. d Il est accusé d'avoir commis un crime. Il a la possibilité de s'exprimer et de se défendre. e Il dirige l'audience. Il pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, il prononce le verdict et la peine. f Il représente et défend les intérêts de la société. 21 Qu'est-ce qu'un accusé ? a Il retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès. b Il défend les intérêts de l'accusé. c Il défend les intérêts de la victime. d Il est accusé d'avoir commis un crime. Il a la possibilité de s'exprimer et de se défendre. e Il dirige l'audience. Il pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, il prononce le verdict et la peine. f Il représente et défend les intérêts de la société. 22 Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? a C'est le principe selon lequel il est interdit de condamner une personne en vertu d'une loi qui n'existait pas au moment des faits. b C'est le principe selon lequel la justice doit respecter les droits de chacun à égalité. c C'est le principe selon lequel la justice ne doit pas prendre parti. d C'est le principe selon lequel une personne doit être considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par un tribunal. 23 Qu'est-ce que le verdict ? a C'est un tribunal. b C'est le jugement rendu par un tribunal. c C'est un symbole de la justice. d C'est le discours prononcé par l'avocat de la défense. 24 Qu'est-ce que la partie civile ? a Elle retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès. b Elle défend les intérêts de l'accusé. c Elle dirige l'audience, pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, elle prononce le verdict et la peine. d Elle s'estime victime et demande réparation du préjudice subi. e Elle représente et défend les intérêts de la société. f Elle est accusée d'avoir commis un délit. Elle a la possibilité de s'exprimer et de se défendre. 25 Par qui les lois sont-elles débattues et votées en France ? a Le président de la République. b Le Premier ministre et le gouvernement. c Le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat). d Les juges.
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