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LES AIDES SOCIALES

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LES AIDES SOCIALES

Présentation

La France est le pays qui offre la plus importante protection sociale à la population vivant sur son territoire.
Les aides sociales accompagnent des milliers de personnes dans leur quotidien.
Mais de quoi s'agit-il ? Qui peut bénéficier de ces aides? Comment?

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Créé par

Nadia Ouederni Tic
Nadia Ouederni Tic
Guadeloupe

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    Nadia Ouederni Tic
    Nadia Ouederni Tic
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LES AIDES SOCIALESVersion en ligne

La France est le pays qui offre la plus importante protection sociale à la population vivant sur son territoire. Les aides sociales accompagnent des milliers de personnes dans leur quotidien. Mais de quoi s'agit-il ? Qui peut bénéficier de ces aides? Comment?

par Nadia Ouederni Tic
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De quoi s'agit-il?

Les aides sociales sont des prestations versées à des personnes, en espèces ou en nature. 

Elles concernent  : 

  • les familles 
  • es individus ayant peu ou pas de revenus  
  • les personnes âgées 
  • les personnes handicapées

Il s'agit ainsi de l’ensemble des minima sociaux et des allocations familiales. Ces aides sont gérées par les Conseils Départementaux et versées par la Caisse d'Allocations Familiales, les CAF et les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, les MDPH.

2

Les allocations familiales - 1

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Les allocations familiales - 2

Les  allocations familiales sont versées à toutes les familles sans conditions de ressources. 

Peuvent en bénéficier les familles à partir de la naissance du second enfant jusqu'à l'âge de 20 ans.

Leur montant augmente avec l'âge des enfants, le nombre d'enfants, et peut varier en fonction des revenus du foyer.


Elles sont versées tous les mois  par la Caisse d'Allocations Familiales.

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Les minima sociaux

Les minima sociaux regroupent l'ensemble des prestations versées aux personnes les plus vulnérables, en raison de revenus faibles ou inexistants, des dépendances liées à l'âge, ou à un handicap. 

Ils visent à assurer à tous, un revenu minimum et également à lutter contre la précarité. 

Pour les personnes âgées, l'Allocation Personnalisée d'autonomie, aide à prendre en charge les dépenses liées à l'aide à domicile ou à l'entrée en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ou en établissement pour personnes âgées autonomes (EHPA). 


Les personnes handicapées, mineures et adultes peuvent aussi prétendre à des aides. Pour ces deux catégories d'aides, c'est la MDPH qui est chargée d'instruire les dossiers de demande. 


Enfin, le Revenu de Solidarité Active, versé par la CAF,  est attribué aux personnes aux ressources les plus modestes .

5

Qui peut bénéficier des aides sociales et comment?

Pour bénéficier des aides sociales, la nationalité française n'est pas un critère. Il suffit de remplir les conditions de situation ou de ressources des différentes prestations.


Une personne étrangère régulièrement installée en France peut prétendre à des allocations.


Pour permettre aux allocataires potentiels de connaître leurs droits, le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne afin de faciliter les démarches. Il est consultable sur le site simplification.modernisation.gouv.

6

Le contrôle des bénéficiaires par la CAF - 1

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Les contrôles des allocataires par la CAF

Pour lutter contre la fraude, la CAF dispose de plusieurs moyens  :
  • le contrôle automatisé par l'échange d'informations avec Pôle Emploi et la CAF
  • le contrôle sur pièces par la demande de justificatifs
  • le contrôle sur place au domicile de l'allocataire
A l'issue des contrôles, les droits de l'allocataire sont révisés, en cas de trop perçu, il devra rembourser l'indu à la CAF. Il peut également bénéficier d'un rappel si ses droits ont été lésés.
La sanction de la fraude peut aller jusqu'au dépôt de plainte.
8

Retenons!

Les aides sociales en France sont l'expression de la solidarité nationale. Elle permettent d'aider au quotidien les plus modestes et les plus vulnérables.


Il en existe de plusieurs catégories et peuvent être attribuées aux personnes réunissant certaines conditions. 
C'est le Conseil Départemental qui est en charge de piloter les différents dispositifs. 


 La CAF et la MDPH instruisent les demandes et versent les allocations aux bénéficiaires.

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Quizz

Quizz

Qu'expriment en France les différentes aides sociales?

Les aides sociales  sont gérées par le Conseil Régional. Vrai ou faux?

Seules les familles les plus modestes peuvent bénéficier d'allocations familiales. Vrai ou faux?

Quel principe régissant les allocations familiales a failli disparaître?

Le RSA socle est un complément de revenu pour les travailleurs ayant un salaire modeste. Vrai ou faux?

L'APA est une aide versée aux personnes handicapées. Vrai ou faux?

La MDPH instruit les demandes de RSA. Vrai ou faux?

Le Rsa a été mis en place par François Hollande. Vrai ou faux?

La CAF ne peut pas poursuivre en justice les allocataires fraudeurs. Vrai ou faux?

Par quels moyens la CAF peut-elle lutter contre les fraudeurs?

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Devoir

Sujet 

Depuis de nombreuses années le système français d'aides sociales fait l'objet de débats de société.

 Quelles sont les critiques exprimées et qu'en pensez-vous?

Vous rédigerez votre réponse  en deux pages maximum. 

Vous déposerez votre devoir dans l'espace dédié  (1 dépôt par groupe)

Bon travail!
 
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