droits et justice

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1	HGEFacile Mesnier 6 Septembre 2017	% 10	00:23

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droits et justiceVersion en ligne Il peut y avoir plusieurs bonnes réponses par question ! par HGEFacile Mesnier 1 En France, les règles communes qui s'imposent forment : Choisissez une ou plusieurs réponses a la justice b les magistrats c le droit d l'égalité 2 Les règles communes qui organisent la société : Choisissez une ou plusieurs réponses a sont indispensables à la vie en collectivité b s'appliquent à tous les individus c doivent être respectées sous peine de sanctions d permettent d'avoir des droits et des libertés 3 Le droit évolue et certaines règles changent avec le temps. Choisissez une ou plusieurs réponses a vrai b faux 4 En France, quel texte juridique s'impose à tous les autres ? a la loi b les traités européens c la constitution d Les règlements intérieurs 5 Tous les textes juridiques ont-ils la même valeur ? Choisissez une ou plusieurs réponses a oui b non c certains s'imposent aux autres d ils sont hiérarchisés 6 Comment sont appelées les lois de l'Union européenne ? a traités b injonctions c directives d arrêtés 7 Quelles sont les 3 missions de la justice française ? Choisissez une ou plusieurs réponses a guider b punir c protéger d arbitrer e communiquer 8 Lequel n'est pas un principe de la justice française ? Choisissez une ou plusieurs réponses a la présomption d'innocence b le droit à un débat contradictoire c le droit à un recours d le droit à la défense e la meilleure justice aux plus riches f la justice pour les majeurs 9 le conseil des prud'hommes : Choisissez une ou plusieurs réponses a est une assistance aux familles pauvres b est un tribunal pour les conflits du travail c est composé de juges non professionnels élus d n'existe pas 10 Où sont jugées les infractions les pus graves ? a cour d'assises b tribunal de police c tribunal correctionnel d cour internationale 11 Quelles infractions juge la cour d'assises ? Choisissez une ou plusieurs réponses a les viols b les meurtres c les vols d les vols à main armée 12 Qui juge dans une cour d'assises ? Choisissez une ou plusieurs réponses a 3 magistrats b 9 jurés c un juge seul d un groupe de députés 13 Les jurés d'une cour d'assises sont : Choisissez une ou plusieurs réponses a élus b tirés au sort c professionnels du droit d participent aux audiences et au jugement 14 Le tribunal correctionnel est une juridiction : a civile b pénale c administrative 15 Quelles mesures la justice peut-elle prendre face à un mineur en danger ? Choisissez une ou plusieurs réponses a le mettre en prison b le placer en famille d'accueil c le placer en foyer d aucune, sa famille a tous les droits et s'en occupe 16 La justice spécifique aux mineurs n'existait pas avant le XXème siècle. a vrai b faux 17 Coche les affirmations exactes. Choisissez une ou plusieurs réponses a Un mineur doit respecter la loi comme un majeur. b La responsabilité des mineurs est la même que celle des adultes. c Un mineur est pénalement responsable de ses actes à partir de 13 ans. d On n'est pénalement responsable qu'à sa majorité. 18 Coche les affirmations exactes. a les parents doivent payer les dégradations commises par leurs enfants mineurs. b Les parents vont en prison à la place de leurs enfants. c Les mineurs ne sont pas tenus de réparer les dommages qu'ils ont causés d Les parents doivent payer les amendes infligées à leurs enfants mineurs. 19 Coche les affirmations exactes. Choisissez une ou plusieurs réponses a Les 10-13 ans peuvent faire l'objet de sanctions éducatives. b Avant 13 ans on ne peut faire l'objet d'aucune sanction. c Les 13-16 ans peuvent recevoir des sanctions éducatives et des peines d Jusqu'à 18 ans on bénéficie de l'excuse de minorité. e Entre 16 et 18 ans, on peut être jugé comme un majeur en cas de crime. 20 La décision d'exclure un élève au terme d'un conseil de discipline au collège : a ne peut être contestée b doit être contestée devant un tribunal administratif c peut être contestée auprès du procureur de la république

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En France, les règles communes qui s'imposent forment :

Les règles communes qui organisent la société :

Le droit évolue et certaines règles changent avec le temps.

En France, quel texte juridique s'impose à tous les autres ?

Tous les textes juridiques ont-ils la même valeur ?

Comment sont appelées les lois de l'Union européenne ?

Quelles sont les 3 missions de la justice française ?

Lequel n'est pas un principe de la justice française ?

le conseil des prud'hommes :

Où sont jugées les infractions les pus graves ?

Quelles infractions juge la cour d'assises ?

Qui juge dans une cour d'assises ?

Les jurés d'une cour d'assises sont :

Le tribunal correctionnel est une juridiction :

Quelles mesures la justice peut-elle prendre face à un mineur en danger ?

La justice spécifique aux mineurs n'existait pas avant le XXème siècle.

Coche les affirmations exactes.

Coche les affirmations exactes.

Coche les affirmations exactes.

La décision d'exclure un élève au terme d'un conseil de discipline au collège :