droits et justiceVersion en ligne Il peut y avoir plusieurs bonnes réponses par question ! par HGEFacile Mesnier 1 En France, les règles communes qui s'imposent forment : Choisissez une ou plusieurs réponses a la justice b les magistrats c le droit d l'égalité 2 Les règles communes qui organisent la société : Choisissez une ou plusieurs réponses a sont indispensables à la vie en collectivité b s'appliquent à tous les individus c doivent être respectées sous peine de sanctions d permettent d'avoir des droits et des libertés 3 Le droit évolue et certaines règles changent avec le temps. Choisissez une ou plusieurs réponses a vrai b faux 4 En France, quel texte juridique s'impose à tous les autres ? a la loi b les traités européens c la constitution d Les règlements intérieurs 5 Tous les textes juridiques ont-ils la même valeur ? Choisissez une ou plusieurs réponses a oui b non c certains s'imposent aux autres d ils sont hiérarchisés 6 Comment sont appelées les lois de l'Union européenne ? a traités b injonctions c directives d arrêtés 7 Quelles sont les 3 missions de la justice française ? Choisissez une ou plusieurs réponses a guider b punir c protéger d arbitrer e communiquer 8 Lequel n'est pas un principe de la justice française ? Choisissez une ou plusieurs réponses a la présomption d'innocence b le droit à un débat contradictoire c le droit à un recours d le droit à la défense e la meilleure justice aux plus riches f la justice pour les majeurs 9 le conseil des prud'hommes : Choisissez une ou plusieurs réponses a est une assistance aux familles pauvres b est un tribunal pour les conflits du travail c est composé de juges non professionnels élus d n'existe pas 10 Où sont jugées les infractions les pus graves ? a cour d'assises b tribunal de police c tribunal correctionnel d cour internationale 11 Quelles infractions juge la cour d'assises ? Choisissez une ou plusieurs réponses a les viols b les meurtres c les vols d les vols à main armée 12 Qui juge dans une cour d'assises ? Choisissez une ou plusieurs réponses a 3 magistrats b 9 jurés c un juge seul d un groupe de députés 13 Les jurés d'une cour d'assises sont : Choisissez une ou plusieurs réponses a élus b tirés au sort c professionnels du droit d participent aux audiences et au jugement 14 Le tribunal correctionnel est une juridiction : a civile b pénale c administrative 15 Quelles mesures la justice peut-elle prendre face à un mineur en danger ? Choisissez une ou plusieurs réponses a le mettre en prison b le placer en famille d'accueil c le placer en foyer d aucune, sa famille a tous les droits et s'en occupe 16 La justice spécifique aux mineurs n'existait pas avant le XXème siècle. a vrai b faux 17 Coche les affirmations exactes. Choisissez une ou plusieurs réponses a Un mineur doit respecter la loi comme un majeur. b La responsabilité des mineurs est la même que celle des adultes. c Un mineur est pénalement responsable de ses actes à partir de 13 ans. d On n'est pénalement responsable qu'à sa majorité. 18 Coche les affirmations exactes. a les parents doivent payer les dégradations commises par leurs enfants mineurs. b Les parents vont en prison à la place de leurs enfants. c Les mineurs ne sont pas tenus de réparer les dommages qu'ils ont causés d Les parents doivent payer les amendes infligées à leurs enfants mineurs. 19 Coche les affirmations exactes. Choisissez une ou plusieurs réponses a Les 10-13 ans peuvent faire l'objet de sanctions éducatives. b Avant 13 ans on ne peut faire l'objet d'aucune sanction. c Les 13-16 ans peuvent recevoir des sanctions éducatives et des peines d Jusqu'à 18 ans on bénéficie de l'excuse de minorité. e Entre 16 et 18 ans, on peut être jugé comme un majeur en cas de crime. 20 La décision d'exclure un élève au terme d'un conseil de discipline au collège : a ne peut être contestée b doit être contestée devant un tribunal administratif c peut être contestée auprès du procureur de la république
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