Quiz sur l'Acte et le Fait JuridiqueVersion en ligne Testez vos connaissances sur les actes et faits juridiques en droit. par q.leguerhier 1 Qu'est-ce qu'un acte juridique ? a Un acte destiné à produire des effets juridiques. b Un événement aléatoire c Une opinion personnelle d Un fait naturel 2 Quel est un exemple d'acte juridique ? a Un contrat de vente. b Une décision politique c Une chute d'arbre d Un accident de voiture 3 Qu'est-ce qu'un fait juridique ? a Un événement qui produit des effets juridiques sans volonté des parties. b Une convention c Une loi d Un acte volontaire 4 Les actes juridiques peuvent être : a Réels ou fictifs b Naturels ou artificiels c Publics ou privés d Unilatéraux ou bilatéraux. 5 Quel est un effet d'un acte juridique ? a Éviter les conflits b Rendre les gens heureux c Créer des droits et obligations. d Modifier la réalité 6 Les faits juridiques peuvent être : a Écrits ou oraux b Positifs ou négatifs c Sociétaux ou individuels d Volontaires ou involontaires. 7 Quel acte est considéré comme un acte juridique formel ? a Un testament. b Une promesse verbale c Une déclaration d'intention d Un accord tacite 8 Quelle est la différence principale entre acte et fait juridique ? a La durée b Le lieu de réalisation c Le nombre de parties d L'intention de produire des effets juridiques. 9 Quel est un exemple de fait juridique involontaire ? a Un accident de la route. b Une donation c Une vente d Un contrat signé 10 Les actes juridiques peuvent être annulés pour : a Vice de consentement. b Manque de temps c Inadéquation des lieux d Absence de témoins
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