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26 Grands systèmes juridiques

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Le système romano-germanique
Paragraphe 3 : les décisions de justice : le rendu de la justice

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
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26 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique Paragraphe 3 : les décisions de justice : le rendu de la justice

Chloé Fonvielle
1

courte références France Allemagne annexées aux beaucoup principe juges imposée opinons France'en'Belgique'en Amérique l suivre cour recueil classées'commentées opinons

Paragraphe 3 : les décisions de justice : le rendu de la justice

Les décisions de justice dans notre système sont rassemblées dans un qui elles , sont ? et ? publiées ( celles qui sont les plus intéressantes ) . Recueil Lebon ( recueil des arrêts du conseil d ? État ) .
La motivation des décisions de justice n ? a pas toujours été obligatoire , cette pratique est très ancienne en Italie et en Allemagne pour des raisons culturelles , en France cette pratique est beaucoup plus récente . En Italie l ? obligation de motiver est ? par ? la ? constitution . Aujourd ? hui , l ? obligation de motiver est un ? général reconnu dans la plupart des États de notre système car c ? est un moyen de lutter contre l ? arbitraire et éclairer les justiciables . Deux manières de procéder :

- Le système des attendus : ( en ? Espagne ? Pays ? Bas ? au ? Portugal ) Dans ces pays il y a un point commun : la décision de justice est rédigée de manière ? et ? synthétique = renvoi aux arrêts de la Cour de cassation . On a souvent considéré en France que plus une décision était courte plus elle était réussie
- La dissertation juridique : ? plus ? rédigée avec un plan plus ou moins stricte selon les pays ( ? Italie'Grèce ? Suisse ? Suède ? ) dans ces pays souvent la décision de justice comporte des ? à ? des ? décisions ? antérieures ( à la jurisprudence ) ou même à des ? doctrinales . En Allemagne et Italie pendant une grande partie du Moyen âge les jurisconsultes avaient pris pour habitude de citer leurs collègues juges ou eux - mêmes ou la doctrine ou des décisions antérieures .
Selon les pays , les juges peuvent ou non exprimer des ? dissidentes selon le secret des délibérés qui existe ou pas . Cette pratique est interdite en ? et ? en ? Italie , très souvent admise en ? latine , certains pays nordiques autorisent ces opinions à la décision ( en Scandinavie ) , lorsque ces opinions sont autorisées ce sont des ? minoritaires dont le nom apparait . Au Danemark , c ? est admis mais dans ? anonymat . Cela pose aussi la question contrairement au principe général il se peut que certaine juridiction soit obligée de ? un ? précédent sur une juridiction antérieure , en Allemagne cela concerne les décisions de la ? fédérale ? constitutionnelle qui doit suivre l ? autorité du précèdent ( s ? aligner sur la jurisprudence antérieure ) : ces exceptions ne s ? appliquent qu ? à la justice constitutionnelle .

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