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16 Grands systèmes juridiques

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Le système romano-germanique
Paragraphe 1 : les règles constitutionnelles

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
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16 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique Paragraphe 1 : les règles constitutionnelles

Chloé Fonvielle
1

gouvernement constitutions contrôle même lois importance

Paragraphe 1 : les règles constitutionnelles

Dans notre système , la plupart des États ont tous des ou ce qu ? ils appellent des ? constitutionnelles ? écrites , et tous y reconnaissent un certain prestige même si dans certain pays elle à la ? valeur que la loi ordinaire . Dans certains États de notre système cela se précise par un ? de ? constitutionalité , lorsqu ? elle est assurée par le contrôle du juge , cette prépondérance parfois freine un peu l ? évolution de la législation .
Dans les pays où il y a des juges constitutionnels , en général ils ont pris une certaine ( en France le conseil constitutionnel ) .
Depuis les années 70 on parle de « ? des ? juges » qui a eu influence importante sur certains pays d ? Europe .

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