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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage
Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage
A.Les devoirs réciproques entre époux
3)Le devoir d’assistance
4)Le devoir de respect

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage A.Les devoirs réciproques entre époux 3)Le devoir d’assistance 4)Le devoir de respect

Chloé Fonvielle
1

d passive meubles nuisible l manifester activité habilité logement présume sous l o Attribuer ordonnance

B . Les fonctions conjointes

Mouvement d ? égalité , chacun des membres est traité à égale .

1 ) La direction de la famille

Article 213 du code civil .

a ) Le principe : la codirection

La direction de la famille repose sur ? accord ? des ? deux ? époux . Pour faciliter la prise de décision , le droit n ? exige pas la présence des deux époux et ? leurs ? ententes . Elles s ? étendent au niveau morale , personnelle et patrimoniale .

b ) Les limites au principe de codirection

Il y a des situations de crises dans le mariage qui vont rendre nécessaire la mise de côté du principe . Quatre hypothèses :

? Un époux qui aurait une qui serait pour la famille : article 220 - 1 du code civil : met en péril l ? intérêt de la famille . Le juge aux affaires familial peut prendre des mesures :

o Interdire à l ? époux de disposer des qui appartiennent à la famille
o Mettre ? séquestre ? certains ? biens
o Interdire ? utiliser ? le ? véhicule

? Un époux à une attitude , l ? inertie de l ? époux article 217 du code civil : il devrait prendre une décision . Cette inertie met en péril l ? intérêt de la famille .

? Lorsque l ? inertie de l ? époux est au fait qu ? il est hors d ? état de ? sa ? volonté ( absence , altération des facultés mentales ) , l ? autre époux va pouvoir demander au juge aux affaires familial d ? être pour faire plusieurs actes que le conjoint avait le pouvoir de faire seul : article 219 code civil .

? L ? hypothèse de violence conjugal ou sur les enfants : l ? époux victime de violence , ou l ? époux dont les enfants sont victimes de violence , peut saisir le juge aux affaires familial pour demander une ? de ? protection où celui - ci pourra :

o Statuer sur le ? des ? époux
? le ? logement à l ? époux victime
o Se prononcer sur ? autorité ? familiale

Cette ordonnance ne vaudra que pour six mois , pourra être renouveler par une demande en divorce ou une séparation de corps introduit par l ? article 515 - 9 du code civil

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