Icon Créer jeu Créer jeu

Partie 1 - Le couple

Compléter

Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Les conditions relatives au consentement
2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement
a) La violence
b) Le dol

Téléchargez la version pour jouer sur papier

Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

France

Top 10 résultats

  1. 1
    02:43
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu? pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
 
game-icon

Compléter

Partie 1 - Le coupleVersion en ligne

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Les conditions relatives au consentement 2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement a) La violence b) Le dol

par Chloé Fonvielle
1

A . Les conditions relatives au consentement
2 ) L ? intégrité du consentement : les vices du consentement

a ) La violence

Article 180 alinéa 1

La violence physique que l ? on peut recevoir dans le cadre du mariage car les formalités qui entrouvrent la célébration du mariage laisse peu probable une manifestation de la violence physique au moment de la célébration , l ? article vise d ? avantage la violence , les illégitimes qui seraient exercées sur une personne par son , par des , la crainte référentielle ( crainte des parents ) , est - ce que sans ces pressions la personne se serait marié ? si la réponse est non , alors le consentement est visé , l ? appréciation est laissée aux ? du ? fond . L ? article précise que le juge doit prendre en compte la ? de ? l ? intéressé ( hypothèse des ? forcés )

b ) Le dol

En mariage il n ? y a pas de dol , « en mariage trompe qui peut » Loisel : le droit exprime une certaine tolérance à l ? égard des mensonges qui entreraient dans le ? de ? séduction . Il y a une limite nécessaire , Il ne faut pas que le mensonge soit abouti à viser le consentement de l ? un ou de l ? autre .

educaplay suscripción