Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Les conditions relatives au consentement
2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement
a) La violence
b) Le dol

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droit et justice

Âge recommandé: 15 ans

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Chloé Fonvielle

France

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1

Chloé Fonvielle

10 Avril 2022

02:43

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Partie 1 - Le coupleVersion en ligne

par Chloé Fonvielle


Compléter Partie 1 - Le coupleVersion en ligne Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Les conditions relatives au consentement 2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement a) La violence b) Le dol par Chloé Fonvielle 1 A . Les conditions relatives au consentement 2 ) L ? intégrité du consentement : les vices du consentement a ) La violence Article 180 alinéa 1 La violence physique que l ? on peut recevoir dans le cadre du mariage car les formalités qui entrouvrent la célébration du mariage laisse peu probable une manifestation de la violence physique au moment de la célébration , l ? article vise d ? avantage la violence , les illégitimes qui seraient exercées sur une personne par son , par des , la crainte référentielle ( crainte des parents ) , est - ce que sans ces pressions la personne se serait marié ? si la réponse est non , alors le consentement est visé , l ? appréciation est laissée aux ? du ? fond . L ? article précise que le juge doit prendre en compte la ? de ? l ? intéressé ( hypothèse des ? forcés ) b ) Le dol En mariage il n ? y a pas de dol , « en mariage trompe qui peut » Loisel : le droit exprime une certaine tolérance à l ? égard des mensonges qui entreraient dans le ? de ? séduction . Il y a une limite nécessaire , Il ne faut pas que le mensonge soit abouti à viser le consentement de l ? un ou de l ? autre .