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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
B. Les conditions relatives au consentement
1) L’existence du consentement (1)

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    02:33
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond B. Les conditions relatives au consentement 1) L’existence du consentement (1)

Chloé Fonvielle
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1

conscient exempt protection consentante en non

B . Les conditions relatives au consentement

Il va falloir s ? assurer dans un premier temps que le consentement existe et qu ? il est ? de ? tout ? vice .

1 ) L ? existence du consentement ( 1 )

Condition fondamentale , article 146 code civil cela suppose de pouvoir établir un consentement et ? simulé

o Consentement conscient : vise les hypothèses ou le consentement aurait été donné alors que la personne n ? était pas ? pleine ? conscience . Surtout cela pose la question de celui qui se marie et dont les facultés mentaux seraient altérés ( les majeurs protégés ) avant la loi du 23 mars 2019 il était prévu que la personne sous curatelle ou sous tutelle devait obtenir une autorisation soit du curateur sois du juge des tutelles , cette loi a considérablement libéralisé la solution , il est désormais prévue article 460 que la personne sous protection peu librement se marier à condition d ? être , elle devra avertir de ce projet marital la personne chargée de sa . Pour s ? assurer de l ? effectivité des mesures , il doit être remis à l ? officier d ? état civil une attestation pour attester que l ? information en question a bien eu lieu ( article 63 code civil ) sans cette justification l ? officier d ? état civil ne pourra célébrer le mariage . La personne chargée de la protection pourra si elle estime que le mariage est contraire aux intérêts du majeur , s ? opposer à la célébration du mariage .

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