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Section 2 : Le droit de la famille

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Paragraphe 2 : Les caractères du droit de la famille
B. Le pluralisme du droit de la famille

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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Section 2 : Le droit de la famille

Paragraphe 2 : Les caractères du droit de la famille B. Le pluralisme du droit de la famille

Chloé Fonvielle
1

droit mariage modes famille loi filiations constitutionnelles 12 l 8 pacs possibles l 14

B . Le pluralisme du droit de la famille

On le constate dans la famille , comme dans le droit de la famille .

Le pluralisme renvoie à la diversité des familles , comme le doyen Carbonnier le dit : « à chacun sa , à chacun son » , ce qui signifie que le droit de la famille n ? a plus vocation de dessiner un modèle , et de l ? imposer à l ? individu , mais souhaite permettre aux individus des options .
Ce pluralisme est particulièrement observé à l ? égard du couple , puisque le législateur a mis en place trois ? de ? conjugalité : le mariage , le pacs , et le concubinage . Pourtant , les évolutions démontrent que les règles du ont tendance à ressembler de plus en plus à celles du , réduisant ainsi la pluralité , car mariage et pacs se ressemblent . Il y a aussi le pluralisme dans les , car le législateur a voulu rendre égalitaire toutes les solutions de filiation , réduisant encore la pluralité des filiations ( on ne peut pas faire payer à un enfant les choix effectués par ses parents ) .

Il y a en outre le pluralisme des sources du droit de la famille . La source principale est la , qui a vocation à instituer les règles en matière de droit de la famille , d ? autant plus que cette loi est principalement façonnée par les autorités nationales .
La suprématie de la loi est aujourd ? hui concurrencée par d ? autres autorités , d ? autres sources , notamment par les sources , sous l ? effet des Questions Prioritaires de Constitutionnalité ( QPC ) .
La loi est également concurrencée par ? internationalisation du droit de la famille , avec notamment la Conv - EDH avec notamment les articles ( droit au respect de la vie privée et de la vie familiale ) ( sur la liberté matrimoniale ) et ( sur l ? interdiction des discriminations ) . Elle a un effet direct et peut donc être mobilisé directement devant un juge interne , et peut saisir la Cour - EDH à Strasbourg , une fois les voies de recours internes épuisées . Il y a également la Convention internationale des droits de ? enfant ( CID ) mais aussi Convention de New York de 1989 sur le droit de la famille et le droit des enfants , dont certains articles ont un effet direct ( notamment l ? article 3 sur l ? intérêt supérieur de l ? enfant ) .

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