C
?
est
une
organisation
internationale
qui
?
appartient
pas
à
l
?
ONU
(
mais
il
y
a
un
accord
de
coopération
)
,
elle
siège
à
La
et
comporte
juges
élus
pour
un
mandat
de
ans
(
non
renouvelables
)
par
l
?
Assemblée
des
Etats
qui
ont
ratifié
le
traité
de
Rome
.
La
compétence
de
la
CPI
n
?
est
pas
,
elle
ne
s
?
exerce
qu
?
à
l
?
égard
des
ressortissants
ou
crimes
commis
sur
le
territoire
des
Etats
qui
ont
ratifié
le
Statut
de
Rome
ou
des
Etats
non
Parties
qui
ont
reconnu
sa
compétence
par
la
voie
d
?
une
déclaration
.
Elle
a
vocation
à
compléter
,
et
non
à
remplacer
,
les
systèmes
pénaux
,
elle
n
?
engage
de
poursuites
que
lorsque
les
États
n
?
ont
pas
la
de
le
faire
,
ou
sont
dans
?
incapacité
de
le
faire
.
C
?
est
une
institution
judiciaire
qui
ne
dispose
pas
de
forces
de
police
propres
,
elle
compte
sur
la
coopération
des
Etats
pour
les
,
le
transfert
des
personnes
arrêtées
au
quartier
de
la
CPI
à
La
Haye
ou
geler
les
avoirs
des
suspects
et
exécuter
les
peines
.
La
compétence
de
la
CPI
est
limitée
aux
"
crimes
les
plus
graves
touchant
la
communauté
internationale
"
comme
:
Le
caractérisé
par
l'intention
spécifique
de
détruire
,
en
tout
ou
partie
,
un
groupe
national
,
ethnique
,
racial
ou
religieux
par
le
meurtre
de
ses
membres
ou
par
d'autres
moyens
(
atteinte
grave
à
l'intégrité
physique
ou
mentale
,
soumission
intentionnelle
à
des
conditions
d'existence
pour
entraîner
la
destruction
physique
totale
ou
partielle
,
mesures
visant
à
entraver
les
naissances
ou
transfert
forcé
d'enfants
du
groupe
à
un
autre
groupe
)
.
Le
crime
?
humanité
,
graves
violations
commises
dans
le
cadre
d
?
une
attaque
de
grande
envergure
lancée
contre
toute
population
civile
(
meurtre
,
viol
,
emprisonnement
,
disparition
forcée
,
esclavage
,
esclavage
sexuel
,
torture
,
déportation
?
)
Le
crime
de
qui
constitue
des
infractions
graves
aux
Conventions
de
Genève
dans
le
contexte
d'un
conflit
armé
(
enfants
soldats
,
tuer
ou
torturer
des
civils
ou
des
prisonniers
de
guerre
,
attaquer
intentionnellement
des
hôpitaux
,
monuments
historiques
,
bâtiments
religieux
,
à
l'enseignement
,
à
l'art
,
à
la
science
ou
à
l'action
caritative
)
Le
crime
?
agression
(
en
vigueur
depuis
2018
)
,
emploi
par
un
État
de
la
force
armée
contre
la
souveraineté
,
l'intégrité
ou
l'indépendance
d'un
autre
État
.
Sa
définition
a
été
adoptée
lors
de
la
Conférence
de
révision
du
Statut
de
Rome
qui
s'est
tenue
à
Kampala
(
Ouganda
)
en
2010
.
La
CPI
a
pour
objectif
d
?
amener
les
auteurs
des
crimes
les
plus
graves
à
répondre
de
leurs
actes
soit
mettre
fin
à
l
?
impunité
,
elle
contribue
à
empêcher
que
ces
crimes
ne
soient
à
nouveau
perpétrés
.
À
ce
jour
,
elle
a
été
saisie
de
affaires
et
a
délivré
mandats
d'arrêt
dans
Etats
(
RDC
,
République
centrafricaine
,
Ouganda
,
République
du
Kenya
,
République
du
Soudan
,
Libye
,
République
de
Côte
d
?
Ivoire
,
République
du
Mali
,
Géorgie
et
Burundi
)
.
?
La
compétence
de
la
CPI
n
?
est
pas
,
elle
traite
les
crimes
commis
depuis
l
?
entrée
en
vigueur
du
statut
de
Rome
(
2002
)
.
Les
crimes
de
génocide
,
crimes
contre
l
?
humanité
,
crimes
de
guerre
sont
imprescriptibles
.
Aucune
pénale
n
?
est
reconnue
par
la
CPI
y
compris
pour
des
personnes
exerçant
des
fonctions
officielles
f
)
Les
mesures
coercitives
et
les
sanctions
internationales
(
Se
reporter
au
chapitre
consacré
aux
OIG
et
à
la
partie
sur
la
sécurité
internationale
)
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