Compléter RI-Chapitre 3 QUIZ 13Version en ligne La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat > Les trois éléments constitutifs de l’état > Un territoire >L’espace par Chloé Fonvielle 1 L ? espace a été un durant la guerre froide , Spoutnik ( 1957 ) , Premiers Hommes sur la lune ( 1969 - 1972 ) . Dans ces années - là on a défini le traité de l ? espace de sous l ? égide des Unis qui a posé les fondements juridiques de de l'espace . Ce traité dit que l'espace extra - atmosphérique n ? appartient à et est dominé par le principe de la ( n'appartiennent ni aux USA ni aux soviétiques ) . Le traité prévoit ( article 1 et 2 ) une liberté d'accès des États à l'espace sans que l'un d'entre eux puisse se l'approprier mais il est ( art 4 ) de mettre en orbite de la Terre , ou d ? installer sur tout autre corps céleste , des nucléaires ou des armes de massive . Il est aussi interdit d ? y des armes , de conduire des ? uvres militaires , d ? établir des bases , des installations ou des fortifications . Les nouveaux usages nécessitent d'installer des choses en orbite dans l'espace . L'OACI est chargé de mettre en place une réglementation internationale pour l'espace international , il est hautement stratégique pour tout ce qui relève des nouvelles technologies , réglementer le tourisme spatial qui est en train de se développer .