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RI-Chapitre 3 QUIZ 12

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La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat > Les trois éléments constitutifs de l’état > Un territoire > Les frontières aériennes

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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RI-Chapitre 3 QUIZ 12

La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat > Les trois éléments constitutifs de l’état > Un territoire > Les frontières aériennes

Chloé Fonvielle
1

Paris 1944 commerciaux atmosphérique aérien Civile l l réglementer Etat autorisation française Chicago militaires L'Algérie

Les frontières aériennes définies par voie de traité au début du 20e siècle avec le développement de l ? aviation :

La Convention de en 1919 : chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l ? espace atmosphérique ( = 100 à 120km au - dessus de la surface de la Terre , là où il y a encore de l'oxygène ) au - dessus de son territoire , c'est l'espace .

La Convention de en 1944 : cet espace aérien comprend le survol de ce territoire plus les eaux territoriales ( = jusqu'à 12 miles ) , l ? État est donc libre de la circulation ( d ? autoriser ou d ? interdire ) le survol de son territoire à tout aéronef étranger , tout survol non autorisé est une violation de la souveraineté de l'état .

Dans le cadre des survols , il faut une préalable . ( vient d'interdire le survol de son territoire de l'armée , depuis les tensions ) . Quand il s'agit du cadre militaire , s'il n'y a pas d'autorisation préalable , c'est considéré comme une agression , une violation . Ça a créé de nombreux problèmes , il peut y avoir des survols involontaires ( ex : erreur de survol , dans certains cas des avions ont été abattus ) ou malveillants ( ex : espionnage ) .

Pour les survols , il existe un régime international qui est géré par ? OACI ( Organisation de ? Aviation Internationale ) , mise en place par la convention de Chicago de où on a déterminé des règles communes pour la navigation aérienne commerciale , cela permet le survol de certains états sans demander l'autorisation à chaque fois , ce qui permet de fluidifier les survols .

L ? espace aérien d ? un s ? étend jusqu ? à où peut aller un aéronef ( avion , hélico , montgolfière ) . Au - delà , c ? est l ? espace « extra » dit aussi « stratosphérique » ( sans oxygène ) ou « l ? espace » ( ex : conquête de l'espace : conquête de la Lune ) , on parle d'espace international . La délimitation n'est pas totalement définie juridiquement , on considère que la limite entre l ? atmosphère et l ? espace se trouve vers 100 à 120 km de la Terre sans plus de précision ( distance où les molécules de gaz atmosphérique ne subissent presque plus l'attraction terrestre ) .

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