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Les droits de la personnalité protégeant l’intégrité morale

Créé par

Chloé Fonvielle

France

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#	Jeux	Précision	temps
1	Chloé Fonvielle 13 Décembre 2021	% 78	06:34

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Compléter 41-DVCP-P2-T1-C2-S1-II-1Version en ligne Les droits de la personnalité protégeant l’intégrité morale par Chloé Fonvielle 1 II . Les droits de la personnalité protégeant l ? intégrité morale Intégrité morale : il s ? agit de protéger l ? homme dans sa pensée , dans ses sentiments , dans son honneur et dans sa réputation . Cela suppose une multitude de droits de la personnalité à respecter : dignité , vie privée et droit à l ? image . 1 ) Le droit au respect de la dignité Fondamentale car la dignité humaine est entre les deux protections : corps et esprit donc intégrité physique et morale . C ? est un véritable droit de ? homme car prévu dans tous les grands textes internationaux et notamment de la déclaration universelles des droits de l ? homme , dans la charte des droits fondamentaux et la CESDH en Europe . Dans notre droit national , la question de dignité est dans le code civil , loi de bioéthique de 1994 à l ? article «la loi assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité de celle - ci » . C ? est une valeur . Pourtant , le code civil ne donne pas de def de la notion de dignité ce qui est paradoxal car notion primordiale mais non définie . Elle a une valeur supérieure aux autres droits et grands principes , et est rattachée à d ? autres notions comme la moralité ( ne rien faire d ? immoral ) . Si on ne l ? a défini pas , c ? est parce qu ? elle est étendue et évolue en fonction des circonstances , des progrès scientifiques , des m ? urs , de la société : la notion de dignité les actes , qui pour la conscience collective , sont considérés comme ou CESDH art . 3 pour la personne ( nier la condition humaine ) , même si la personne est d ? accord : - et discriminations ne respectant pas la condition d ? humain ( même au - delà de la mort , art 16 - 1 - 1 ) - traitements et ( surpopulation carcérale , éducateurs pour enfants autistes les traitant mal ? ) - humiliation ou discrimination dans les conditions de , ( harcèlement moral au travail ? ) - > ( avoir arrêté une personne à la caisse que l ? on soupçonne de voler , fouillée devant tous les clients , projectile avec une personne dans un cirque ? ) Selon le Parlement européen , la GPA est une atteinte à la dignité humaine du fait de la marchandisation du corps . Ce droit au respect de la dignité ne doit pas être utilisé avec excès ( liberté d ? expression , droit à l ? humour ? ) . La cour de cassation exerce donc un contrôle de en cas de conflit entre ces droits . S ? il y a atteinte à la dignité , les sanctions peuvent être civiles ou pénales : - civiles : sanction en visant à arrêter l ? atteinte ( en retirant la diffusion ou de la vente , saisi des documents , interdiction d ? un spectacle ? ) ou sanction en indemnisant la victime - pénales : discriminations , conditions de travail ou d ? hébergement mauvaises , bizutage ?

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Les droits de la personnalité protégeant l’intégrité morale

II . Les droits de la personnalité protégeant l ? intégrité morale

Intégrité morale : il s ? agit de protéger l ? homme dans sa pensée , dans ses sentiments , dans son honneur et dans sa réputation .
Cela suppose une multitude de droits de la personnalité à respecter : dignité , vie privée et droit à l ? image .

1 ) Le droit au respect de la dignité

Fondamentale car la dignité humaine est entre les deux protections : corps et esprit donc intégrité physique et morale . C ? est un véritable droit de ? homme car prévu dans tous les grands textes internationaux et notamment de la déclaration universelles des droits de l ? homme , dans la charte des droits fondamentaux et la CESDH en Europe .
Dans notre droit national , la question de dignité est dans le code civil , loi de bioéthique de 1994 à l ? article «la loi assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité de celle - ci » . C ? est une valeur .

Pourtant , le code civil ne donne pas de def de la notion de dignité ce qui est paradoxal car notion primordiale mais non définie . Elle a une valeur supérieure aux autres droits et grands principes , et est rattachée à d ? autres notions comme la moralité ( ne rien faire d ? immoral ) . Si on ne l ? a défini pas , c ? est parce qu ? elle est étendue et évolue en fonction des circonstances , des progrès scientifiques , des m ? urs , de la société : la notion de dignité les actes , qui pour la conscience collective , sont considérés comme ou CESDH art . 3 pour la personne ( nier la condition humaine ) , même si la personne est d ? accord :

- et discriminations ne respectant pas la condition d ? humain ( même au - delà de la mort , art 16 - 1 - 1 )

- traitements et ( surpopulation carcérale , éducateurs pour enfants autistes les traitant mal ? )
- humiliation ou discrimination dans les conditions de , ( harcèlement moral au travail ? )
- > ( avoir arrêté une personne à la caisse que l ? on soupçonne de voler , fouillée devant tous les clients , projectile avec une personne dans un cirque ? )
Selon le Parlement européen , la GPA est une atteinte à la dignité humaine du fait de la marchandisation du corps .

Ce droit au respect de la dignité ne doit pas être utilisé avec excès ( liberté d ? expression , droit à l ? humour ? ) . La cour de cassation exerce donc un contrôle de en cas de conflit entre ces droits .

S ? il y a atteinte à la dignité , les sanctions peuvent être civiles ou pénales :
- civiles : sanction en visant à arrêter l ? atteinte ( en retirant la diffusion ou de la vente , saisi des documents , interdiction d ? un spectacle ? ) ou sanction en indemnisant la victime
- pénales : discriminations , conditions de travail ou d ? hébergement mauvaises , bizutage ?

Vous pouvez intégrer le jeu dans un LMS compatible avec LTI 1.1 ou LTI 1.3 comme Canvas, Moodle ou Blackboard. Les scores seront ainsi automatiquement enregistrés dans le carnet de notes de la plateforme.

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