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2-DVCP-P1-T1-C1-S1-I

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la notion de personnalité juridique

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droit et justice droit des contrats droit et morale
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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    Chloé Fonvielle
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2-DVCP-P1-T1-C1-S1-I

la notion de personnalité juridique

Chloé Fonvielle
1

préjudice vulnérabilité restreinte sujets biens» aptitude sensibilité patrimoine intérêts morales personnalité incapacité obligations dommages physiques droit titulaire humain humains capacités Tous 515 animaux

1ère PARTIE : L ? EXISTENCE DES PERSONNES

Personnes : sujet de droit qui est appréhendé juridiquement et qui peut relever de deux catégories : personne physique ou personne morale



TITRE 1 : L ? EXISTENCE DES PERSONNES PHYSIQUE :

Personne physique : être tel qu ? il est pris en considération par le . Le droit la reconnaît dès lors qu ? elle a la personnalité juridique .

CHAPITRE 1 : L ? acquisition de la personnalité juridique

Section 1 : les conditions d ? acquisition de la personnalité juridique

I . La notion de personnalité juridique

Personnalité juridique : de la personne à être de droits et soumise à des

Plusieurs principes caractérisent la personnalité juridique :
Seuls les de droit ont cette personnalité juridique donc seules les personnes et ont cette aptitude à posséder des droits et des obligations . Elles possèdent un ( actif = droit et passif = obligations ) .

Seuls les êtres ont la personnalité juridique donc le reste est exclu ( biens , autres êtres vivants : les n ? ont pas la personnalité juridique même s ? ils sont presque autonomes et qu ? ils sont décrits comme un humain = «il est mort» et non «il ne fonctionne plus » ) . Initialement , le code civil rangeait les animaux dans la catégorie des biens mais les juges ont eu des hésitations à tel point que certaines décisions de justices disaient que le propriétaire des animaux morts , subissait un moral donc touchait des et .

Les juges regardent à qui appartient l ? animal pour déterminer le propriétaire de l ? animal .
Le code civil a beaucoup évolué , initialement , il assimilait les animaux à des biens et étaient soumis au régime des meubles . Puis progressivement , le code rural , le code pénal ont reconnu les animaux comme étant des « êtres vivants et sensibles » .
À l ? échelle européenne , on a vu apparaitre une convention européenne pour la protection des animaux de compagnie et toute cette évolution à pousser le législateur à modifier le code civil .
Aujourd ? hui dans le code civil , article - 14 prévoit que « les animaux sont des êtres vivants doués de et sous réserve des lois qui les protègent , ils sont soumis au régime des .
L ? article ne dit pas qu ? ils sont des biens mais soumis au régime des biens .
L ? animal aujourd ? hui est entre les deux catégories et par certains aspects il sera plus proche des personnes ( textes de protection mais ne donne pas un droit à la protection ) .
= C ? est l ? homme en tant que personne physique qui a une obligation de protection de l ? animal ( protéger et ne pas maltraiter ) .
Remarque de droit prospectif ( future ) : ira - t - on jusqu ? à créer une 3eme personnalité juridique ?
Certains souhaitent une personnalité animal .
DROIT DES PERSONNES / CIVI

- les êtres humaines ont la personnalité juridique ( cf DDHC ) avec aucune distinction pour sexe , origine . . . Il y a eu des époques en France où certaines personnes physiques n ? avaient pas cette PJ ( seul le chef de la famille pour le droit familial = pater familias / esclaves / personnes condamnées à la perpétuité car frappées de mort civile donc perte de la PJ jusqu ? en 1854 )

Il y a une différence entre la personnalité juridique et les juridiques car si toutes les personnes physiques disposent bien de la personnalité juridiques , en revanches elles n ? ont pas toutes la même capacité juridique : certaines ont une capacité c ? est - à - dire que certaines personnes , en raison de leur ( âge , santé . . . ) , n ? ont pas les moyens d ? exercer certains droits donc sont frappées d ? une d ? exercice mais celle - ci ne leur enlève pas leur juridique . ( mineurs n ? ont pas les mêmes droits que les majeurs en raison de leur jeunesse donc frappés d ? une incapacité mais disposent d ? une PJ = à celle des majeurs ) .

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