Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

intro au droit - leçon2p5

Compléter

Introduction au droit 

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
aaa
bbb
ccc
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

Il n'y a toujours pas de résultats pour ce jeu. Soyez le premier à apparaître dans le classement!
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

intro au droit - leçon2p5

Introduction au droit 

Chloé Fonvielle
1

juridiquement précaution continuité licencier créer juge d'extrader formalisées opinions texte influence découverts exister dignité l'existence critiquer juridique ancienne occidentaux rétroactivité observer obligatoires émises juristes règles précis pas comprendre

d ) Les principes généraux du droit

Les principes généraux du droit sont des mais non dans un . Il s'agit de règles fondamentales dans un ordre juridique , qui se présentent parfois sous la forme d'un adage ( en latin ou en français ) . Leur origine est souvent , et ils sont parfois communs à l'ensemble des systèmes juridiques . On peut citer , par exemple :

- L'interdiction un réfugié pour des raisons politiques

- Le principe de des lois pénales favorables aux accusés

- Le principe de du service public

- L'interdiction de une salariée en raison de sa grossesse

Ces principes sont « » par le juge , qui en affirme en s'appuyant sur une forme de tradition ? et en faisant parfois référence à une série de textes juridiques qui s'en inspirent . En reconnaissant leur existence , le juge leur octroie une véritable valeur juridique , et en sanctionne la méconnaissance . Il ne peut toutefois pas les opposer au Parlement , qui peut donc tout à fait voter une loi allant en sens contraire .

Ils sont parfois consacrés par les textes . C'est le cas , par exemple :

- du principe du respect de la humaine ( article 16 du code civil )

- du principe de ( article 5 de la Charte de l'environnement )

Les principes généraux du droit sont des règles qui devraient d'un pt de vu logique et que le est obligé de .

e ) La doctrine

En droit , le mot « doctrine » désigne l'ensemble des par les scientifiques du droit ? c'est - à - dire par des qui sont des observateurs du droit . Ces opinions sont publiées dans les ouvrages , thèses , articles ou colloques à caractère juridique , qui ont vocation à , et le droit positif .

La doctrine n'est considérée comme une source de droit . En revanche , elle dispose d'une forte sur ceux qui édictent les règles de droit et les interprètent ? parlementaires , membres du gouvernement , avocats , juges , etc .

Imprimer le PDF