intro au droit - leçon2p5

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Compléter intro au droit - leçon2p5Version en ligne Introduction au droit par Chloé Fonvielle 1 d'extrader juge exister rétroactivité découverts règles émises comprendre formalisées opinions précis précaution créer juridiquement observer influence occidentaux juristes obligatoires licencier critiquer juridique l'existence dignité texte continuité ancienne pas d ) Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit sont des mais non dans un . Il s'agit de règles fondamentales dans un ordre juridique , qui se présentent parfois sous la forme d'un adage ( en latin ou en français ) . Leur origine est souvent , et ils sont parfois communs à l'ensemble des systèmes juridiques . On peut citer , par exemple : - L'interdiction un réfugié pour des raisons politiques - Le principe de des lois pénales favorables aux accusés - Le principe de du service public - L'interdiction de une salariée en raison de sa grossesse Ces principes sont « » par le juge , qui en affirme en s'appuyant sur une forme de tradition ? et en faisant parfois référence à une série de textes juridiques qui s'en inspirent . En reconnaissant leur existence , le juge leur octroie une véritable valeur juridique , et en sanctionne la méconnaissance . Il ne peut toutefois pas les opposer au Parlement , qui peut donc tout à fait voter une loi allant en sens contraire . Ils sont parfois consacrés par les textes . C'est le cas , par exemple : - du principe du respect de la humaine ( article 16 du code civil ) - du principe de ( article 5 de la Charte de l'environnement ) Les principes généraux du droit sont des règles qui devraient d'un pt de vu logique et que le est obligé de . e ) La doctrine En droit , le mot « doctrine » désigne l'ensemble des par les scientifiques du droit ? c'est - à - dire par des qui sont des observateurs du droit . Ces opinions sont publiées dans les ouvrages , thèses , articles ou colloques à caractère juridique , qui ont vocation à , et le droit positif . La doctrine n'est considérée comme une source de droit . En revanche , elle dispose d'une forte sur ceux qui édictent les règles de droit et les interprètent ? parlementaires , membres du gouvernement , avocats , juges , etc .

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Introduction au droit

d'extrader juge exister rétroactivité découverts règles émises comprendre formalisées opinions précis précaution créer juridiquement observer influence occidentaux juristes obligatoires licencier critiquer juridique l'existence dignité texte continuité ancienne pas

d ) Les principes généraux du droit

Les principes généraux du droit sont des mais non dans un . Il s'agit de règles fondamentales dans un ordre juridique , qui se présentent parfois sous la forme d'un adage ( en latin ou en français ) . Leur origine est souvent , et ils sont parfois communs à l'ensemble des systèmes juridiques . On peut citer , par exemple :

- L'interdiction un réfugié pour des raisons politiques

- Le principe de des lois pénales favorables aux accusés

- Le principe de du service public

- L'interdiction de une salariée en raison de sa grossesse

Ces principes sont « » par le juge , qui en affirme en s'appuyant sur une forme de tradition ? et en faisant parfois référence à une série de textes juridiques qui s'en inspirent . En reconnaissant leur existence , le juge leur octroie une véritable valeur juridique , et en sanctionne la méconnaissance . Il ne peut toutefois pas les opposer au Parlement , qui peut donc tout à fait voter une loi allant en sens contraire .

Ils sont parfois consacrés par les textes . C'est le cas , par exemple :

- du principe du respect de la humaine ( article 16 du code civil )

- du principe de ( article 5 de la Charte de l'environnement )

Les principes généraux du droit sont des règles qui devraient d'un pt de vu logique et que le est obligé de .

e ) La doctrine

En droit , le mot « doctrine » désigne l'ensemble des par les scientifiques du droit ? c'est - à - dire par des qui sont des observateurs du droit . Ces opinions sont publiées dans les ouvrages , thèses , articles ou colloques à caractère juridique , qui ont vocation à , et le droit positif .

La doctrine n'est considérée comme une source de droit . En revanche , elle dispose d'une forte sur ceux qui édictent les règles de droit et les interprètent ? parlementaires , membres du gouvernement , avocats , juges , etc .

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