Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

intro au droit - leçon6p2

Compléter

Révision droit

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
aaa
aaaa
a
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    12:53
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous
pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

intro au droit - leçon6p2

Révision droit

Chloé Fonvielle
1

notariale regroupements disparaît Unipersonnelle Limitée éléments qu'un individuel sans d'Entrepreneur séparer patrimoine Seule d'insaisissabilité héritiers Déclaration Responsabilité

- Une émanation de la personnalité juridique :

o Traditionnellement , le patrimoine est donc associé à une seule et même personne . Cela implique plusieurs conséquences juridiques :

? Toute personne a nécessairement un

? une personne ( morale ou physique ) peut avoir un patrimoine

? Une personne ne peut avoir patrimoine ( principe d'unicité ou d'indivisibilité du patrimoine )

? Le patrimoine existe tant que la personne vit ? il après sa mort ( seuls les qui le composent sont transmis aux ) .

Cette conception française du patrimoine a été vivement critiquée . En effet , elle posait deux types de difficultés :

- D'abord , elle empêchait l'existence d'un patrimoine sans personne à sa tête ? par exemple , pour créer un regroupement de biens en faveur d'une ? uvre de charité , ou d'un projet culturel ou scientifique

- Ensuite , elle obligeait toute personne à risquer l'intégralité de son patrimoine en s'endettant . Or , dans la vie économique , les entrepreneurs ne veulent évidemment pas que leurs biens personnels soient engagés lorsqu'ils contractent des emprunts pour leur activité professionnelle .

Plusieurs exceptions ont donc été aménagées par le droit français ? qui tendent vers l'idée d'un patrimoine d'affectation : dont l'unité n'est pas faite par la personne qui en est titulaire , mais par le but auquel les biens sont destinés .

- Il existe donc des de biens personne à leur tête : c'est le cas des fondations

- La loi prévoit aussi des hypothèses permettant de le patrimoine personnel du patrimoine lié à une activité professionnelle :

o C'est le cas de l'Entreprise à ( EURL ) ( ( Loi n°85 - 697 du 11 juillet 1985 ) ) : équivalent de la SARL , mais avec la présence d'un seul associé . Par son biais , un entrepreneur peut affecter une partie de son patrimoine à son activité professionnelle , en protégeant ses biens personnels . Ici , il y a tout de même la création d'une personne morale titulaire du patrimoine . Par la suite , le législateur est allé encore plus loin , en créant le statut à Responsabilité limitée ( EIRL ) ( ( Loi n°2010 - 658 du 15 juin 2010 ) ) ? qui permet à un professionnel de créer un patrimoine d'affectation spécifique à son activité , sans avoir besoin de créer une personne morale . C'est une exception au principe d'unicité du patrimoine .

o On peut également citer la ( DNI ) ( ( Loi n°2003 - 721 du 1er août 2003 ) ) , qui permet à un chef d'entreprise de faire une déclaration , devant notaire , pour permettre l'insaisissabilité de sa résidence principale ( uniquement ) .

Une fois la notion de patrimoine délimitée , il faut étudier les différents droits susceptibles de le composer .

Imprimer le PDF