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intro au droit - leçon5p1

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révision droit

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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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intro au droit - leçon5p1

révision droit

Chloé Fonvielle
1

prérogatives faire protéger pouvoirs libertés finalité d'exiger objectif objectif socialement obligation devoirs charges sujet d'interdire collectif droit facultés mise droit

1 ? La définition des droits subjectifs

Les droits subjectifs sont des , des , des attribué ( e ) s aux individus par le droit objectif . Ils donnent la possibilité de , ou telle ou telle chose : se marier , signer un contrat , etc . En employant l'adjectif « subjectifs » , on souligne le fait que ces droits sont attachés au : le droit est donc ici envisagé sous son aspect particulier , concret .

Les droits subjectifs ne sont pas rigoureusement distincts du droit : ils constituent simplement une manière différente de le percevoir . De fait , « si le droit ( objectif ) nous permet de faire quelque chose , nous avons le droit ( subjectif ) de le faire » ( ( J . CARBONNIER , Flexible droit , L . G . D . J . , 10ème éd . , 2001 , n°104 ) ) . Les droits subjectifs traduisent l'idée que le droit a pour objet de l'individu ? et s'inscrivent donc dans la lignée de la pensée libérale des révolutionnaires . Plus généralement , ils expriment le fait que la du droit ? qui est de régir la vie en société ? ne peut être atteinte en niant les individus qui la composent .

Pour autant , les droits subjectifs ne sont donc qu'un aspect de la en ? uvre du . Il existe aussi des situations juridiques ? particulières , elles aussi ? qui ne sont pas véritablement des « droits » dans la mesure où elles dépassent le cadre d'un simple individu pour intéresser le , de manière plus ou moins directe . Il en va ainsi , par exemple , en droit pénal ? où l'interdiction des violences conjugales ne protège pas seulement la femme qui en est victime , mais traduit aussi l'idée qu'elles sont inacceptables ? ou encore en matière de mariage ? ce dernier impose aux époux un devoir de fidélité , mais a également des conséquences pour la société toute entière .

Enfin , il ne faut pas se méprendre : les « droits » subjectifs peuvent être aussi des , des ou des . Le mot est trompeur , mais l'idée est toute simple : ce qui est un pour l'un peut devenir une pour autrui . Ainsi , par exemple , le droit d'obtenir le paiement d'une dette se transforme , pour le créancier , en obligation de payer . De la même manière , certains « droits » sont en réalité des libertés ? qui peuvent être exercées , ou non . Il en va ainsi pour le droit de contracter mariage , par exemple .

Ce qu'il faut retenir , c'est tout simplement que les droits subjectifs ne sont rien d'autre que le droit objectif du point de vue de l'individu « sujet de droit » . Le sujet de droit est donc l'individu envisagé comme acteur du droit , exerçant une fonction juridique .

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