Créer jeu
Créer jeu
Tous les jeux

intro au droit - leçon3p4

Compléter

révision droit

Téléchargez la version papier pour jouer

Dupliquer
Créer un défi Créer un défi
Imprimer le PDF
À propos de Compléter
procès équitable impartialité
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    10:31
    temps
    66
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu? Connectez-vous pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

intro au droit - leçon3p4

révision droit

Chloé Fonvielle
1

avocat individu procédure accusé citoyens impartial temps défendre parties preuve motifs toutes publics possibilité preuves droits publicité armes moyens échange informé

Parmi les principes directeurs du procès figurent :

? Le principe du contradictoire

Le « contradictoire » renvoie à une idée toute simple : le procès doit impérativement être l'occasion d'un d'arguments entre les en conflit . Telle est la raison d'être de la justice : permettre à chacun d'exprimer son point de vue et de faire valoir ses droits , pour aboutir à une décision équilibrée . C'est l'intérêt des plaideurs ? comme de la justice elle - même ? que de respecter cette exigence .

Elle se traduit concrètement de multiples manières . Ainsi , il est obligatoire de convoquer les parties concernées par un litige ( de manière à ce que le défendeur puisse répondre au demandeur ) . De la même manière , il est interdit au juge de statuer sur des , ou documents qui n'ont pas été communiqués à l'ensemble des parties à l'instance . Chacun dispose donc de la même de convaincre le juge du bien - fondé de ses prétentions : c'est le principe de l'égalité des . Un délai est toujours laissé à la partie adverse pour répliquer suite à la communication de tels éléments au juge . Ce dernier ne peut pas , en principe , fonder sa décision sur des qui n'ont pas été débattus contradictoirement à l'audience .

? Le respect des droits de la défense

Le respect des droits de la défense est une composante du principe du contradictoire . Il s'agit d'un ensemble de droits dont bénéficie tout justiciable d'avoir commis une faute ? pénale , mais aussi disciplinaire , par exemple . Ces permettent à chacun de se contre une éventuelle accusation injuste . On y intègre : le droit à être de la , le droit à bénéficier de l'assistance d'un , le droit de disposer du nécessaire à la préparation de sa défense , ou encore , le droit d'être jugé par un tribunal .

? Le principe de loyauté

Le principe de loyauté est une garantie générale qui bénéficie aux justiciables , et leur assure un procès juste . Il s'exprime principalement par le principe de : les débats ( l'audience ) , comme le prononcé de la décision ( de justice ) sont ? par principe ( ( Il existe néanmoins des exceptions , par exemple en matière de justice des mineurs , ou pour protéger la vie privée des parties ) ) ? . Ainsi , n'importe quel peut y assister , et en connaître la teneur . Ce principe est essentiel , puisqu'il permet une forme de contrôle des sur l'exercice de la justice , qui doit donc s'exercer de manière indépendante et impartiale . La loyauté est également exigée en matière de ? comme nous le verrons dans la Leçon n°8 .

Imprimer le PDF