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L'organisation de la justice

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Vocabulaire lié au chapitre sur l'organisation de la justice en France.

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À propos de Mots Croisés
organisation
justice
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Créé par

Didier Garrouste
Didier Garrouste
France

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Mots Croisés

L'organisation de la justiceVersion en ligne

Vocabulaire lié au chapitre sur l'organisation de la justice en France.

par Didier Garrouste
1

Quand on fait un pourvoi, c'est auprès de la cours de ....................

2

Le tribunal de ...................... statue sur les litiges entre commerçants et relatifs aux actes de commerce.

3

Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes dès qu’une personne .............................. est en cause.

4

Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes .....................

5

Les juridictions civiles et ............................ constituent l'ordre judiciaire.

6

Le droit est un ensemble de ............... qui encadrent la vie des personnes en société pour assurer leur sécurité.

7

Le conseil de prud'........................ statue sur les conflits survenant dans le cadre d’un contrat de travail ou d’apprentissage.

8

Les cours d’............... jugent les ..............s formés contre les décisions rendues par les juridictions de premier degré.

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