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Jouer Ordonner les Mots
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Le processus d'élaboration de la loi
Auteur :
HGEFacile Mesnier
1.
1ère étape
loi
Pde
Pprojet
PProposition
Pou
2.
2e étape
en
El'Assemblée
Enationale
EExamen
Eà
Eet
ELecture
Ecommission
E
3.
3e étape
commission
EExamen
Eet
ESénat
Electure
Eau
Een
4.
4e étape
mixte
Nparitaire
NNavette
Npuis
Ncommission
5.
5e étape
nationale
Ll'Assemblée
Lpour
Ldéfinitive
Lvote
Ladoption
Là
L(
LLecture)
L
6.
6e étape
au
Pet
PJournal
Pde
POfficiel
Pla
PPromulgation
Pparution
Ploi