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Jouer Mots Croisés
1 Quand on fait un pourvoi, c'est auprès de la cours de ....................
2 Le tribunal de ...................... statue sur les litiges entre commerçants et relatifs aux actes de commerce.
3 Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes dès qu’une personne .............................. est en cause.
4 Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes .....................
5 Les juridictions civiles et ............................ constituent l'ordre judiciaire.
6 Le droit est un ensemble de ............... qui encadrent la vie des personnes en société pour assurer leur sécurité.
7 Le conseil de prud'........................ statue sur les conflits survenant dans le cadre d’un contrat de travail ou d’apprentissage.
8 Les cours d’............... jugent les ..............s formés contre les décisions rendues par les juridictions de premier degré.
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