personne contre laquelle la procédure est engagée
mot introductif des paragraphes d’une décision de justice (faits, arguments du demandeur)
magistrats de la Cour de Cassation (par extension, la Cour de Cassation elle-même)
personne qui engage la procédure
décision d’une juridiction supérieure : cour d’Appel, Cour de Cassation
argument de la juridiction
voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second degré.
personnes qui s’opposent dans un litige
décision d’une juridiction du premier degré (tribunal d’Instance, tribunal de Grande Instance, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, etc.)
recours contre une décision en dernier ressort porté devant la Cour de cassation. La Cour de cassation rejette (arrêt de rejet) ou casse et annule l’arrêt contesté.
juges des premier et second degrés (par extension, les juridictions des premier et second degrés)
reproche
Juges du fond
Grief
Attendu
Juges du droit
Arrêt
Parties
Appel
Pourvoi en cassation
Motif
Demandeur
Défendeur
Jugement
