1
Fait générateur de l'exigibilité de la TVA dans le cas d'une importation
2
Exigibilité TVA sur prestation de service
3
Achat auprès d'un pays de l'UE
4
Vente à un pays hors UE
5
Achat en provenance d'un pays autre que l'UE
6
Vente à un pays de l'UE
7
Option de TVA
8
Différence de monnaie
9
Pays européen ne faisant pas partie de l'union européenne
10
Un des fournisseurs en cas d'importation
