les PARTIES
les OBLIGATIONS
les DROITS
C’est le lien de droit par lequel quelqu'un est tenu de faire ou de ne pas faire quelque chose
Ce sont les personnes qui s'engagent à respecter le contrat
Ce sont les possibilités reconnues à quelqu'un d'agir de telle ou telle façon, de bénéficier de tel ou tel avantage
