1. Groupe 1
2. Il envisage de rendre l'instruction gratuite, de créer une école par canton et de faire rémunérer les maitres par l'État.
3. L'école doit être laïque, gratuite, mais non obligatoire ; création du corps des instituteurs : ce dernier est chargé de représenter la Nation, la République dont il diffuse les idéaux.
4. Cette année, deux choses : l'État doit se charger d'inculquer une morale républicaine en prenant en charge l'éducation en commun des enfants de 5 à 12 ans. / La Convention déclare que l'instruction est gratuite et obligatoire pour tout enfant de 6 à 8 ans.
5. L'instruction n'est plus obligatoire. Le décret garantit la liberté d'enseigner et institue une école pour 1000 habitants.
6. La gratuité est abandonnée.
7. Groupe 7
8. Création d'une école obligatoire par commune (mais pas sa fréquentation), édition de cinq manuels scolaires officiels, création de l'inspection primaire et d'une Ecole normale par département.
9. Création de l'enseignement primaire féminin
10. Instauration de la gratuité de l'enseignement primaire.
11. Obligation de scolarité et laïcisation des programmes
12. Laïcisation des enseignants de l'école primaire
13. Groupe 13
