Poursuivre l'apprentissage de la législation sociale et de l'aide sociale.
1
En quelle année, la loi d’orientation du 1er décembre relative à lutte contre les exclusions crée une "révolution sociale" en instituant le RMI?
2
Quels sont les deux types de RSA?
3
Quelle est la durée de vie du PDALPD, coprésidé par le préfet et le président du conseil général ?
4
Quels outils ont été crée dans le PDALPD pour aider les propriétaires bailleurs à réhabiliter leur logement afin de loger des personnes défavorisées ?
5
Détailler l'acronyme FSL
6
Quelle instance est chargée d'examiner les recours amiables pour les demandes relatives au logement social ou d'hébergement non satisfaites ?
7
Quelle est la forme juridique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées?
8
Quelles activités ne rentrent pas dans la liste des activités à prendre en compte pour le droit à la prestation de compensation du handicap selon la Cour de cassation (Cass. 2e civ 2012 Falce c/ Maison départementale des personnes handicapées du Var)
9
Quelle loi créé l’allocation Adulte Handicapé ?
10
A combien s'élève le montant de l’AAH au 1er janvier 2014 ?
11
Quelle prestation sociale, instaurée par la loi du 11 février 2005, est destinée aux personnes en situation de handicap qui peuvent travailler mais sont au chômage en raison de leur handicap ?
12
Quelles allocations ont été remplacées par la prestation de compensation?
Choisissez une ou plusieurs réponses
13
Détailler l'acronyme GRPH
14
Quelle somme représente les moyens supplémentaires accordés en 2012 se matérialisant par la création de 8000 places en herbegement d'urgence et CADA et des mesures d'intermédiation locative ?
15
Combien la France compte-t-elle de places en Centres d'hébergement et de réinsertion sociale ?
16
Citer plusieurs types de logements d'urgence
17
Quel sociologue a crée le concept de "désaffiliation"? Il estime que la société française glisse du salariat au précariat.
18
La France est le seul pays à disposer du DALO. Quelle autre nation en dispose?
19
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains impose aux communes de maintenir une proportion de 20% de logements sociaux dans leur parc immobilier. Quelles communes sont exemptées de cette obligation?
20
De quelle année date le rapport sur le DALO du sénat indiquant que seuls 40 000 relogements ont été effectifs sur 280 000 recours?
21
Si une mesure d'économie sociale et familiale échoue, quelle autre mesure peut-être imposée par la justice?
22
De quelle année date la création du minimum vieillesse?
23
En incluant l'entourage familial, combien de français sont touchées par la maladie d’Alzheimer?
24
Combien de personnes seraient atteintes d’Alzheimer en 2020?
25
Quelle allocation représente 4/5 des aides sociales pour personnes âgées?
26
En quelle année, le premier samu social est-il créé à Paris?
27
Détailler l'acronyme CHRS
28
Comment s'appelle l'outil départementale de régulation, mettant en regard l'offre et la demande d'hébergement et de logement au bénéfice des personnes sans domicile?
29
Quels plans visent à établir une planification territoriale de l’offre d’hébergement pour favoriser l’accès au logement en restructurant et en rationalisant un secteur qui connaissait un phénomène complexe d’empilement des dispositifs?
30
Combien de Français vivent sous le seuil de pauvreté?
31
Qu'est ce qui joue le rôle d'amortisseur social à la crise?
32
Quel type d'allocation logement peut être attribuée si le bénéficiaire ne répond pas aux critère de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation de logement familial?
33
De quel type d'aide au logement peut bénéficier un individu en dehors de l'APL, l'ALS et l'ALF ?
34
En comptabilité nationale, le champ de la protection sociale regroupe l’ensemble des organismes assurant la couverture des risques sociaux qu’ils soient publics ou privés, obligatoires ou facultatifs. Quel acteur en est néanmoins exclu?
35
De quelle année date la création de l'assistance médicale gratuite?
36
Combien de Français sont concernés par les régimes spéciaux de sécurité sociale?
37
De quelle année date l'ordonnance du 8 décembre relative à la création du régime social des indépendants ?
38
A quel type de régime appartiennent les fonctionnaires de l'Etat?
39
De quelles entités est composée la double tutelle de la sécurité sociale?
40
Détailler l'acronyme HCMSS
41
De quelle instance l’autorité de tutelle peut prononcer la dissolution ou la suppression et la remplacer par un administrateur provisoire ?
42
Quelle agence a la charge d’assurer l’application homogène des lois et règlements relatifs aux cotisations et contributions sociales recouvrées par les URSSAF ?
43
Quelle loi crée l'UNCAM?
44
Quelle union, créée en 1968, gère un certain nombre de tâches communes pour l'ensemble du réseau ?
45
Quels juridictions sont incompatibles avec l'article 6§1 de la CEDH?
46
Détailler l'acronyme CADES
47
Au 31 décembre 2012, à combien s'élève la dette globale de la sécurité sociale?
48
A combien s’élève le plafond de la sécurité sociale?
49
Quelles charges l'employeur doit-il supporter seul ?
Choisissez une ou plusieurs réponses
50
Qui rédige chaque année un rapport sur l'exécution des LFSS?
51
Quelle durée de cotisations permet bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maladie?
52
Quelles maladie, blessure ou infirmité ne donnent pas lieu au versement de prestations en espèces ?
53
Quel est le montant limite des prestations en espèces du régime général d’assurance maladie ?
54
Quelle loi a créé une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé?
55
Quelle est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé?
56
Détailler l'acronyme UNOCAM
57
A combien s'élève le gain journalier de base, qui est dans la limite du plafond de la sécurité sociale, diminué des cotisations et contributions sociales ?
58
Quelle terme englobe au sens large l’ensemble des actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin d’améliorer les conditions d’existence des citoyens, notamment des plus vulnérables d’entre eux?
59
Quels sont les caractères de l'aide sociale en tant que droit?
60
Quel mot désigne l’ensemble des prestations et services ayant pour finalité de répondre aux besoins de la personne?
61
En quelle année, les bureaux d'aide sociale sont-ils devenus les CCAS?
62
En quelle année, la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées est-elle entrée en vigueur?
63
Détailler l'acronyme DDCS
64
Quel part des dépenses d'aide sociale relève de la compétence des départements?
65
Pour appliquer, et compléter le cas échéant, les prestations obligatoires prévues par le code de l’action sociale et des familles, quel outil le département élabore-t-il?
66
Comment nomme-t-on dans le domaine de l'aide sociale un événement nouveau qui améliore la situation de l’intéressé, le plus souvent un évènement matériel qui entraîne une augmentation directe de son patrimoine, ou une réduction de ses charges.?
67
Quelle prestation d'aide sociale est récupérable sur succession sans seuil?
68
Quelle loi a profondément modifié la récupération des prestations d’aide sociale en faveur des personnes handicapées, en supprimant la plupart des situations ouvrant droit à un recours financier pour les collectivités publiques?
69
Détailler l'acronyme UNAF
70
De quelle loi date le parcours de soins coordonnés?
71
A quoi correspondent les 3 A de la future loi autonomie?
72
Au moyen de de quelle contribution, prélevé sur certains retraités depuis le 1er avril 2013, la loi autonomie sera-t-elle financée?
73
En quelle année, la loi a substitué à la responsabilité civile, le principe d’une responsabilité forfaitaire sans faute de l’employeur à l’égard du salarié victime d’un accident du travail ?
74
Quelles entités nouent une convention tripartite pluriannuel dans le cadre du service public de l'emploi?
Choisissez une ou plusieurs réponses
75
En quelle année, l'ANPE et les ASSEDIC ont-ils fusionné en pôle emploi?
76
Détailler l'acronyme AEMO
77
Depuis quelle année, seules les LFSS sont suceptibles de créer ou modifier des mesures de réduction ou d'exonération non compensés aux régimes obligatoires de base?
78
Quelle loi met fin au monopôle de l'activité de placement de l'ANPE et définit le service public de l'emploi?
79
Quelle part des dépenses d'aide sociale l'aide sociale départementale à destination des personnes handicapées représente-t-elle?
80
Détailler l'acronyme CDAPH
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Combien représentent les dépenses de protection sociale liées au handicap en 2011? (Elles ont doublé depuis 1990)
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