Revenus de remplacement
Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations de chômage, indemnités pour cause de maladie).
Officier de justice qui aide le juge
Manque d'argent
Impécuniosité
Vérification de l'exactitude d'un compte.
Apurement
Assesseur
Qualifie une présomption légale à laquelle on ne peut pas apporter de preuve contraire.
Se dit d'un empêchement radical, formel, absolu.
Forclusion
En droit, éteint l’action en justice pour des raisons de délais.
Dirimante
Irréfragable
