Indemnité de service public exclusif
CPOM
Durée d'une autorisation d'équipement lourd ou activité de soin
5 ans
contrat d'activité libérale
certification de la Haute autorité de santé
Définition des objectifs de la politique de santé publique
Mandats des membres de la commission de l'activité libérale
Mandats des membres de la CRUQ-PC
4 ans
3 ans
Durée de validité des directives anticipées
Durée de vie d'un SROS
Mandat président du CS
Mandats des membres du directoire