CPOM
contrat d'activité libérale
Durée d'une autorisation d'équipement lourd ou activité de soin
Durée de validité des directives anticipées
5 ans
3 ans
Mandat président du CS
Mandats des membres du directoire
Mandats des membres de la commission de l'activité libérale
4 ans
certification de la Haute autorité de santé
Indemnité de service public exclusif
Définition des objectifs de la politique de santé publique
Durée de vie d'un SROS
Mandats des membres de la CRUQ-PC
