Loi HPST 21 juillet 2009
syndicats inter hospitaliers et groupements inter hospitaliers
GCS devient le cadre naturel des coopérations et des réseaux de santé
communauté d’établissements et groupement de coopération sanitaire (GCS
actualisation du syndicat inter hospitalier et création de la fédération médicale inter hospitalière
Loi 4 mars 2002
Ordonnance de Juppé 1996
Loi 2 janvier 2002
Loi hospitalière de 1991 dite « loi Évin »
Communauté hospitalière de territoire, GCS moyen et GCS établissements de santé
Renforcement GCS et réseau de santé
GIE, GIP, convention de coopération et conférences sanitaires de secteur. Fin groupement inter-hospitalier.
Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Loi Boulin du 31 décembre 1970
Loi CMU de 1999
Ordonnance du 4 septembre 2003
