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LES SOURCES DU DROIT VRAI ou FAUX
Auteur :
Xavier GIRARD
1.
La Constitution est une source du droit français
A
VRAI
B
FAUX
C
2.
Le fonctionnement de l'État repose sur deux pouvoirs, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
A
VRAI
B
FAUX
C
3.
Une loi est votée par le Gouvernement
A
VRAI
B
FAUX
C
4.
Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat
A
VRAI
B
FAUX
C
5.
Une ordonnance est prise par le Gouvernement
A
VRAI
B
FAUX
C
6.
Les règlements sont les décrets et les arrêtés
A
VRAI
B
FAUX
C
7.
L'ensembles des décisions prises par les tribunaux s'appelle la juridiction
A
VRAI
B
FAUX
C
8.
Une loi française peut être contraire à une directive européenne
A
VRAI
B
FAUX
C
9.
Un règlement européen doit être transposé dans une loi pour être applicable en France
A
VRAI
B
FAUX
C
10.
La Constitution est en dessous des traités internationaux dans la hiérarchie des sources du droit
A
VRAI
B
FAUX
C