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contrat et consentement

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l'absence de vice de consentement dans un contrat

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contrat Âge recommandé: 17 ans
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Créé par

LAUMANAT
LAUMANAT
France

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    EDUCA870441
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contrat et consentement

l'absence de vice de consentement dans un contrat

LAUMANAT
1

provoquée physique vice nullité psychologique L'erreur erreur violence mensonges vices consentement défaut

L'absence de vice dans le consentement
Que le consentement existe à l'origine des obligations contractuelles ne suffit pas à établir la réalité de la volonté de s'engager .
Il est indispensable que la volonté des contractants soit sans , c'est - à - dire qu'elle ne soit entachée d'aucun qui la priverait de sa pertinence . La loi prévoit que trois du peuvent être sanctionnés par la du contrat .
- est le premier de ces vices : seules l'erreur sur un élément essentiel du contrat et l'erreur sur la personne du cocontractant ( dans le cas d'un contrat avec intuitu personae ) sont prises en compte .
- Le dol peut aussi vicier le consentement : il s'agit d'une par les man ? uvres ou les de l'autre partie , qui ont joué un rôle déterminant dans la conclusion du contrat .
- Enfin , est également vicié le consentement donné à la suite d'une , ou .

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