Pas de société sans droitVersion en ligne
par HGEFacile Mesnier
1
Quel événement met fin à la justice seigneuriale et royale ?
Réponse écrite
2
En France l'Etat est laïque, cela signifie
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3
Quelle est la date qui officialise la laïcité de l'Etat ?
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4
Que signifie DDHC ?
Réponse écrite
5
De quand date la DDHC ?
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6
Quelle est la limite de ma liberté ?
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7
Qui fait la loi en France ?
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8
Quelle condition est nécessaire pour qu'une loi soit adoptée ?
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9
Comment s'appelle le texte officiel qui organise la vie au collège ?
Réponse écrite
10
Quel texte est au sommet du droit national ?
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11
Comment nomme t-on une décision européenne ?
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12